Manifeste pour une Assemblée Constituante

(avec les réactions de Louis Maitrier et Ahmet Insel)

Crise de la représentation politique, dérive opportuniste du PS, absence de crédibilité des autres formations de gauche, autant de symptômes qui poussent certains à proposer de créer de nouveaux partis, d’autres à vouloir aiguillonner le PS de l’intérieur. Si je crois au rôle fondamental des partis dans la vie démocratique, je pense que ces tentatives, quelle que soit la sincérité de leurs auteurs, ne peuvent, en l’état actuel des choses, qu’engager dans des illusions et des impasses.
Le jeu politique est, en effet, perverti par des institutions nationales et internationales bien peu démocratiques, mais bien utiles à une mondialisation qui broie les nations et les peuples, détruit leur droit à disposer d’eux-mêmes comme le prouve le non respect du vote du 29 mai 2005, lamine les acquis sociaux. Aujourd’hui, la priorité est de remettre en cause les règles de ce jeu pervers, de dépasser les cadres figés et moribonds d’une situation sans autre perspective que l’aggravation des difficultés politiques et sociales.
La seule source de légitimité d’un pouvoir qui se veut démocratique est la volonté populaire. Réaffirmer cette évidence contre un système qui la méprise de plus en plus passe par la réunion d’une assemblée Constituante. Cette lettre est un appel à se rassembler pour cet objectif autour d’une « association pour une Constituante ».

L’état des lieux

Au long des dernières années, la vie politique n’a cessé de dériver vers le conformisme de la mondialisation.
Pour sa part, le Parti Socialiste, incapable de s’opposer aussi faiblement que ce soit à la logique des intérêts financiers qui dominent le monde, en fournit même les cadres dirigeants : le directeur de l’OMC et celui du FMI. Son vrai drame est non seulement qu’il a perdu tous les combats idéologiques, mais qu’il est devenu un soldat de la pensée dominante même s’il habille cette dérive de quelques déclarations, malheureusement sans grande conséquence, en direction des plus défavorisés.

Bien sûr, des tendances critiques existent au sein du PS. Mais leur nature minoritaire et surtout leur incapacité à la rupture permettent aux dirigeants du PS de continuer tranquillement leur dérive tout en prétendant rassembler.

Bien sûr aussi, d’autres partis maintiennent un discours plus social ou plus républicain. Mais, là encore, leur faiblesse relative les fait apparaître à leurs propres yeux comme des aiguillons du parti dominant de la gauche, à ceux des dirigeants du PS comme des alibis et des forces d’appoint. Quel rapport de force, quel aiguillonnement, peuvent-ils d’ailleurs représenter alors qu’ils affirment comme un a priori qu’ils soutiendront en toute hypothèse le PS au deuxième tour de toutes les élections, comme ce fut par exemple le cas lors de la dernière présidentielle ? Annoncer par avance un soutien n’a jamais permis d’affirmer une quelconque divergence de façon très crédible.

Sur ces décombres, la nécessité de reconstruire la République et la représentation politique des classes dominées est une impérieuse nécessité. Cependant, afin de sortir des impasses constatées, la création de nouveaux partis politiques est-elle opportune ? La réponse n’est pas aussi évidente qu’il semble y paraître pour certains car deux contraintes fondamentales pèsent de manière rédhibitoire sur toute tentative de ce type et peuvent même la rendre contreproductive : l’absence d’une pensée critique largement partagée et l’acceptation répandue de la Constitution de la 5e République.

La pensée

La reconstruction de la pensée constitue la véritable priorité, l’enjeu qui conditionne tous les autres. Or, devant les obstacles dressés par l’idéologie dominante et ses instruments de propagande, toute véritable critique a du mal à trouver audience. La vassalisation des esprits est très forte comme toujours dans les phases de crise aiguë, comme au temps où La Boétie écrivait son « discours de la servitude volontaire ».

Aucune action politique de reconstruction ne peut se faire sans la définition des oppositions fondamentales. C’est le préalable à la refondation du nécessaire jeu partisan. De même, il y a deux siècles, il n’aurait pu y avoir de Révolution française sans les philosophes de la renaissance, puis des Lumières. Et la clarification de l’essentiel s’est faite sur la définition nette des lignes de rupture.

Bien sûr, il existe, de nos jours, des pensées qui s’opposent. Mais nombre d’entre elles ont été polluées, intoxiquées par les dérives des partis dominants, qui ont utilisé les acquis des Lumières, des travaux de Marx et de Jaurès pour en tordre les résultats et en habiller leur pauvre rhétorique.

Il s’agit donc de dire clairement quelles sont les grandes lignes de fracture, alors que les deux acteurs du nouveau bipartisme les minimisent et même les étouffent, volontairement ou non, de peur de s’affaiblir, valorisant des débats souvent secondaires.

Le capitalisme de plus en plus sauvage qui domine et déstructure le monde détruit la démocratie, la citoyenneté et l’humanisme pour laisser libre cours aux luttes des intérêts particuliers. Nous ne devons donc pas chercher à l’influencer, mais au contraire lui opposer ces instruments. Ce n’est pas seulement du fait de ses options que le libéralisme économique doit être combattu. C’est surtout parce qu’il se prétend la seule pensée possible et même comme la vérité.

S’opposer à la pensée dominante n’est pas une attitude extrémiste, mais tout simplement le jeu naturel de la démocratie, celle qui doit nous permettre de défendre les instruments de vie en société. Le 29 mai 2005 a montré que, dans le cas où le choix est ouvert, la réponse populaire est parfaitement claire. Or, la Constitution de la 5e République empêche de donner vie à ces nouvelles oppositions.

La Constitution de la Ve République

Au nom de la stabilité du pouvoir, la Constitution de la 5e République fossilise les partis et verrouille la vie politique. Elle a joué un rôle fondamental dans la décomposition de la démocratie et dans la dislocation de la gauche. Sa logique profonde est en effet l’atrophie des oppositions politiques par le jeu de la personnalisation et l’embrigadement des partis par la mise à l’écart politique du Parlement.

La clef de voûte des institutions est le Président de la République, élu au suffrage universel direct. La plupart des républicains avaient, pendant un siècle, d’autant plus critiqué un tel système que son existence avait, en 1851, aidé à l’émergence d’un pouvoir bonapartiste. Pour leur part, ils souhaitaient voir s’exprimer institutionnellement la véritable diversité des options politiques, Mais, François Mitterrand ayant, après sa victoire en 1981, renié ses engagements quant au changement de régime, les deux forces politiques principales en France officialisent désormais une règle du jeu qui réduit, pour l’essentiel, la « démocratie » au choix d’une personne sans contrôle tout au long de son mandat.

Beaucoup de militants de gauche ne mesurent pas à quel point la logique des institutions et le passage du PS à leur tête ont déformé leur vision de la politique et du pouvoir en général. Le présidentialisme génère la vassalisation des individus soumis à la logique des écuries présidentielles et détruit la liberté comme la responsabilité individuelle des élus du peuple. Prétendre créer une diversité des positions dans ce contexte apparaît comme une plaisanterie puisqu’on doit se situer par rapport à un des deux élus potentiels. Le régime devient celui d’un bipartisme aseptisé, instrument de la mondialisation, gommant les lignes de fracture profondes comme les conflits sociaux qui traversent la société. Tous les opposants à un tel choix sont alors présentés comme des partisans du pire. Le débat est devenu manichéen.

On ne peut appeler au retour d’une vie politique responsable sans attaquer la Constitution, sans faire de sa remise en cause un préalable. Ce combat est d’autant plus nécessaire que, ces dernières années, le quinquennat et le mode de scrutin ont encore renforcé les vices fondamentaux du système. Qui plus est, une nouvelle dérive présidentialiste semble être à l’ordre du jour, préparée en catimini par une commission Balladur. Contre un tel coup d’État feutré, il faut imposer l’élection au suffrage universel direct d’une instance ad hoc, c’est-à-dire d’une Assemblée Constituante, légitimement chargée de ce travail. Le mode de scrutin devra assurer la plus large représentativité de la population. Seule une telle assemblée, sorte d’États généraux modernes, a le droit et le devoir de repenser nos institutions.

On ne peut passer à côté des combats historiques et croire influencer l’Histoire en évitant les ruptures nécessaires. Nombre d’hommes très sérieux tentaient, sous l’Ancien Régime, d’influencer les princes sans changer le système….

Je propose donc de créer une « association pour une Constituante ». Cette stratégie, quelles qu’en soient les difficultés et les oppositions bien prévisibles, est la seule qui soit féconde sur le long terme. Elle a pour objet de redonner vie à la démocratie nationale comme à une construction internationale humaniste.

André Bellon [1] , le 25/09/2007

Pour contacter André Bellon : andre.bellon@polytechnique.org


Réaction de Louis Maitrier

Je ne voudrais pas que mon texte trop long fasse écran à cette
proposition.

Mais, le problème n’est pas de s’enfermer dans la sempiternelle
discussion des publicistes : plus de présidentialisme vers le déspotisme éclairé, ou plus de parlementarisme vers l’impuissance de la IVe
République.

Je résume donc :

La constitution de la 5° est équilibrée, ou plutôt elle l’était, car elle a été sabotée et n’est plus appliquée. Il n’y a plus de séparation des pouvoirs, donc plus de constitution.

Art. 16. - Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de
Constitution.
(Déclaration de 89)

Notre Constitution ne traite pas de tous les pouvoirs réels, il n’y en
a pas que trois. Il y a aussi le pouvoir économique, le pouvoir de
l’éducation et celui de la publicité, celui de la banque, etc.. Combien
y en a-t-il et quels sont-ils ? Comment serait-il juste de les
hiérarchiser ? Mystère, pour le moment.

Paul Jorion a raison, il faut aussi une constitution de l’économie,
mais pas indépendament des constitutions politiques, pas à côté de la
société et contre elle. Il faut une constitution économique dans son
rapport avec les autres pouvoirs, dans la constitution politique.

Il faut définir quels sont les principaux secteurs revendiqués par
l’économie, et préciser ceux qui ne sont pas marchands et auxquels ne
peuvent pas s’appliquer les règles du commerce sans provoquer leur
désorganisation. Les secteurs de la Santé, de l’Instruction, de
l’Agriculture, du Logement, de la Police, de l’Énergie, etc... ont
toujours eu d’autres modes d’administration et de régulation de la
performance que la concurrence fondée sur le prix de vente ou la
rentabilité. Le Secteur de la Mutualité n’est pas une branche du
secteur de l’Assurance : son but n’a jamais été de dégager un bénéfice
pour rémunérer les propriétaires d’un capital : il est la gestion
différée d’un salaire différé : c’est une activité purement civile. Il
faut définir, organiser et limiter constitutionnellement tous ces
secteurs avec des instances d’administration et de régulation des prix
qui leur convienne.

Il faut que les secteurs qui sont complètement dominés par d’autres,
comme la presse par la publicité commerciale, comme l’Agriculture par
les conditions léonines qui lui sont imposées par la Grande
distribution, ou l’immobilier par la Banque, et qui ne touchent plus la
part légitime du prix de vente final, retrouvent leur autonomie et
leurs libertés.

Soyons donc libéraux pour eux, vive leur liberté retrouvée !

La définition du secteur public n’est même pas faite dans la
Constitution de 1958, ni pour l’empêcher de s’étendre abusivement à des activités productives ou commerciales, ni pour le défendre contre des empiètements du secteur privé. La définition des activités civiles
n’est pas faite non plus par rapport au secteur commercial. Ces
distinction existaient depuis des siècles, mais dans des lois qui ont
été abrogées récemment sous la pression de l’OMC. Elles doivent être
rétablies, et rendues constitutionnelles.

Ces secteurs, qui regroupent plusieurs branches, doivent reconquérir la
place et le pouvoir des trusts, qu’ils soient nationaux ou
multinationaux. Le groupe d’édition et d’armement qui a pris le
contrôle de tout le secteur de l’édition, a-t-il une légitimité
politique ? Un instance doit être établie entre l’État et les
entreprises d’éditions pour limiter la concentration, édicter les
règles de concurrence entre éditeurs, garantir les conventions
collectives et les normes de qualités, défendre les consommateurs
contres les abus, etc..

Vous allez me dire : « Mais ce sont des corporations ? » Oui, mais des
institutions publiques qui exercent un pouvoir qui peut être organisé
de façon démocratique et dans l’intérêt public. Les trusts
internationaux ne sont pas moins des corporations, et ils n’exercent
pas moins des monopoles, soit en rachetant tout un secteur, soit par
des ententes secrètes. Hachette est une corporation. Bouygues est une
corporation. Carrefour est une corporation. Google est une corporation.
Suez est une corporation. Leurs parts de marchés relèvent d’un droit de fait, d’un droit de conquète : c’est une domination. Et où est leur
légitimité ? La propriété privée ? Mais un secteur économique de
dimension nationale ne relève pas de la propriété, il n’est pas une
chose privée, appropriable par quelques personnes : il est toujours
d’intérêt public.

Si le mot « corporation » vous gêne, si celui de branche ou d’ordre
professionnel ou de syndicat est déjà pris et doit être conservé,
appellons-les « université » ... de la librairie, ou de la pêche, ou de
la mutualité. Universitas, au sens primitif médiéval de "tous les
établissements d’un certain type dans un pays donné". Donnons ainsi à
toutes les entreprises et à tous les opérateurs d’un secteur une
personnalité de droit public qui aura un pouvoir d’administration
générale de cette fonction ; les règles de concurrence entre les
différents opérateurs pourront y être prises et appliquées comme des
conventions collectives qu’elles viendront complèter. La formation, le
chômage, un bureau de placement, des mutuelles communes pourront
dépendre de ces offices. Les entreprises convaincues de mauvaises
pratiques et de mauvaise foi verront leur licence d’exploitation
supprimée : elles seront licenciées.

Ainsi, re-nationalisons toute l’Économie.

Renationalisons toute notre économie, mais sans exproprier ni
dédommager aucun capitaliste. Sans non plus faire passer des
entreprises productives sous statut administratif, sauf le service
dépendant d’un ministère qui en assurera l’administration supérieure et
le contrôle de légalité. Une des règles du jeu pour chaque secteur sera
de limiter la concentration afin de conserver la fluidité et
l’homogénéité sans laquelle il n’y a pas de concurrence, d’édicter les
règles de qualité et de déontologie, de limiter les prises d’intérêt depuis d’autres secteurs qui doivent rester séparés. Comme actuellement
les médecins qui ne peuvent pas être commissionnés par des fabricants
de médicaments, ou les architectes qui ne peuvent être entrepreneurs.
Ce sera aussi de ne pas mettre en concurrence secteur public et privé,
mais de remettre le public en haut, du côté de la domination et de la
justice, et le privé en bas, du côté de l’appropriation et de l’utilité.

C’est le moment que notre Constitution dise clairement où s’arrête le
secteur public régi par le droit public, et ce qu’est le secteur privé.

Qu’elle dise ce qu’est le secteur territorial. Et dans le secteur
privé, qu’elle dise où commence le secteur marchand, et ce qui n’en
relève pas et relève du droit civil. Qu’elle dise surtout où s’arrête
l’étranger, comment notre économie et nos droits s’articulent avec
d’autres pays et le reste du monde. C’est le moment de donner aussi un
statut à l’Étranger pour qu’il ne soit pas un ennemi. De dire comment
s’articulent les ententes internationales : puisqu’elles ont toujours
existé. Certains secteurs sont par nature des secteurs intérieurs,
nationaux, par exemple la Santé, la Justice. Mais évidemment, ceux de
la poste ou de la production d’avions ne peuvent être que mondiaux,
avec des normes et des objectifs internationaux.

En cherchant à instaurer enfin une concurrence pure et parfaite, ce que nous voulons, c’est une constitution qui mette en oeuvre une conception
tout-à-fait orthodoxe de l’économie libérale, tout en garantissant la
justice sociale : à la fois de droite et de gauche.

Alors, tout le pouvoir aux conseils !,.. euh... aux universités !

Amitiés
Louis


Poursuite de la discussion avec A. Insel

Bien sûr on peut chipoter sur telle ou telle formule du texte de
Bellon mais je trouve que l’idee d’un appel pour une Constituante est
fructueuse. Cela nous permet de poser le changement de regime sans
situations extraordinaires comme la guerre, et donc d’envisager un vrai
débat democratique susceptible de redynamiser la gauche et de lui donner un souffle nouveau. Personnellement je suis favorable d’autant plus qu’en Turquie nous entrons dans un debat similaire pour changer la constitution sans coup d’Etat.

Cordialement à vous

Ahmet Insel

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// Article publié le 7 octobre 2007 Pour citer cet article : André Bellon, « Manifeste pour une Assemblée Constituante, (avec les réactions de Louis Maitrier et Ahmet Insel) », Revue du MAUSS permanente, 7 octobre 2007 [en ligne].
http://www.journaldumauss.net/./?Manifeste-pour-une-Assemblee
Notes

[1André Bellon, Ancien président de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale,
Auteur de « Une nouvelle vassalité, Contribution à une histoire politique des années 1980 ».

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