Notes rapides sur le « modèle social français », son actualité et son avenir

L’actualité, les grèves déclenchées par le projet de réforme des régimes spéciaux de retraite reposent une fois encore la question de la spécificité, de la cohérence, de la désirabilité et de la pérennité de ce qu’il est devenu usuel d’appeler le modèle social français. Est-il juste et synonyme de progrès ? Est-il figé et rigide, ou au contraire susceptible d’évolutions vertueuses ? Quel est son avenir prévisible dans les années à venir ?

Est-il juste ?

Quant à la première question, l’essentiel en a été bien cerné par Timothy Smith dans son livre La France injuste [1]. Le modèle social français est injuste et injuste, de surcroît, au nom d’une prétention de plus en plus intenable à incarner une exigence de justice. Ou, plutôt, et plus précisément, s’il représente un « succès fantastique pour ceux qui sont nés entre 1920 et 1950, un succès mitigé pour ceux qui sont nés entre 1950 et 1960, pour nombre de ceux qui sont nés après 1960, il ne représente plus « qu’une longue attente dans une queue à l’ANPE, des impôts, un système d’assurance sociale trop lourd et une qualité de vie inférieure à celle de leurs parents » (p 325). Plus généralement, s’il garantit le mode de vie peut-être le plus agréable au monde pour les quadragénaires mariés, munis d’un bon diplôme et d’un bon salaire, c’est au prix d’injustices de plus en plus criantes envers les jeunes, les femmes (surtout si elles sont jeunes et non mariées), les salariés à durée indéterminée et les habitants des quartiers de relégation. Il y a dans le modèle social français qui affiche si fort ses prétentions à l’égalité et à la justice une dynamique profondément inégalitaire qui aboutit à ce résultat paradoxal que le système de redistribution redistribue davantage aux plus riches qu’à ceux qui le sont moins (« la majorité des dépenses sociales françaises est destinée à la moitié supérieure de l’échelle des revenus », p. 10), plus aux classes moyennes qu’aux classes inférieures, et plus aux classes inférieures salariées qu’à celles qui n’ont pas d’emploi. À quoi s’ajoute un énorme biais en faveur des retraités qui gagnent autant que les actifs qui paient leur retraite, et qui consomment au moins 70 % des dépenses sociales » (p 230).

Généralisons le propos. Parachevé à la fin des Trente Glorieuses, au moment où semblait s’instituer pour toujours ce qu’on pourrait appeler la société salariale statutaire intégrée – cette société dans laquelle tout le monde est, a été ou sera salarié à plein temps toute sa vie et bénéficiera à ce titre de toutes les protections et garanties afférentes à ce statut – le modèle social français continue à offrir des protections, des aides et des redistributions appréciables à ceux qui sont toujours dans le système, mais il le fait au détriment des précaires, des exclus, des incertains ou des improbables, soit désormais à peu près une moitié de la population.

Une telle présentation est néanmoins trompeuse. À en rester là, on accréditerait vite le discours néolibéral et gouvernemental actuel qui présente les salariés statutaires, et, plus particulièrement les fonctionnaires et les employés des entreprises publiques, et plus spécifiquement encore ceux d’entre eux qui bénéficient des fameux régimes spéciaux, comme des privilégiés dont il importe de surmonter et de briser à tout prix le corporatisme. Ce tableau n’est pas intégralement faux – on vient de le voir -, et c’est pourquoi il bénéficie d’une assez large approbation de l’opinion publique. Il est toutefois au minimum malvenu de pourfendre l’égoïsme de salariés dont la feuille de paie est tout sauf mirobolante après avoir encouragé les plus riches à s’enrichir toujours plus en contribuant toujours moins à la solidarité nationale. Du coup l’interprétation si plausible un moment, qui voyait dans la résistance au démantèlement des régimes spéciaux la marque d’un corporatisme à courte vue peut s’inverser aussitôt pour y lire, au contraire, l’ultime et vaillante résistance aux assauts d’une dérégulation néolibéral mondialisée qui aura détruit en deux ou trois décennies tout ce qui semblait constituer un progrès social et démocratique irréversible.
La question reste néanmoins posée de savoir si en effet le système social français saura évoluer pour s’étendre aux plus démunis, trouvant par là une nouvelle légitimité et une nouvelle vigueur, ou bien si, ne sachant plus défendre qu’une proportion décroissante de la population il se repliera bel et bien sur un pur et simple corporatisme défensif et de plus en plus indéfendable.

Un système bloqué ?

Tout le monde connaît les faiblesses et les fragilités du modèle social français. Lié à un idéal du service public qui n’a plus cours même en Europe – qui ne veut entendre parler que de service universel –, adossé à une fonction publique pléthorique, il est cogéré avec des syndicats particulièrement peu représentatifs (seuls 7 à 8 % des salariés français sont syndiqués), divisés et du coup contraints, dit-on souvent, à une sorte de surenchère politique permanente qui interdit toute négociation à froid raisonnable, et qui voue donc à l’échec tout projet de réforme structurelle un tant soit peu significative. C’est pour ces raisons que la France serait le pays des grèves par excellence, de même qu’elle a été la « grande Nation » et le pays des révolutions par excellence. Cette représentation très largement partagée est loin d’être totalement exacte. C’est le mérite d’un observateur averti, François Doutriaux, que de nous apprendre ainsi, dans un tout récent article de Libération [2] que le nombre de jours de grève a largement chuté en France depuis une tentative d’années, passant de 4 millions en 1976 à 3,5 millions en 1984, 2 ,1 en1988 et 1,2 million en 2005. La régression a été particulièrement forte dans le secteur privé dans lequel la résistance salariale et syndicale a été de toute évidence brisée puisque le total des journées de grève qui représentaient 97% dans les années 1970 (contre 3% pour le secteur public), ne se montaient plus qu’à 70 % au tournant des années 1990 et à 40% après (contre 60 % pour le secteur public). On trouve ici confirmation du fait que le secteur public reste le dernier bastion de la société salariale statutaire.

Mais l’autre point important à noter est que, contrairement à tous les stéréotypes, la France n’arrive qu’en onzième position des pays grévistes sur les 18 pays les plus industrialisés. Dans les années 1970-90, on y a fait 7,6 fois moins grève qu’en l’Italie, 3,3 fois moins qu’en Grande-Bretagne et même 1,6 fois moins qu’aux États-Unis. Et il n’est pas vrai non plus que ce qui caractérise la situation française serait une part plus importante qu’ailleurs de conflits d’ampleur nationale et donc particulièrement spectaculaires.

Par ailleurs, et on le voit bien dans le conflit actuel, les directions syndicales françaises sont plus responsables et réalistes qu’on ne le croit souvent et somme toute assez aisément enclines à savoir arrêter une grève et signer des compromis. Et cela d’autant plus, serait-on tenté de dire que ne jouissant que d’une faible représentativité et donc de peu de ressources, elles dépendent largement pour leur survie financière des subsides de l’État et de la reconnaissance que ce dernier veut bien leur accorder. Voilà qui n’incite pas à des révoltes illogiques et trop interminables. Le modèle social est donc un peu moins rigide qu’on ne le dit le plus souvent. Des accords partiels sur certains points importants sont donc susceptibles d’être trouvés dans son cadre et de le faire évolue à la marge.

Pas trop mais quand même.

Mais il ne pourra en tout état de cause s’agir que d’évolutions ou de réformes partielles, d’envergure limitée et ne remettant pas en cause la logique d’ensemble. Rien de comparable avec ce qui s’est joué en Suède, au Danemark, au Québec ou aux Pays-Bas n’est à attendre. La faiblesse des syndicats s’y oppose, pour au mois deux raisons. Du côté salarial, leur faible représentativité et leur trop grande dépendance vis-à-vis des fond publics ne leur confèrent qu’une légitimité et une écoute incertaines. On le voit bien dans le conflit sur la réforme des régimes spéciaux : la base ne comprend pas les positions du sommet. Par ailleurs, dans les discussions avec les pouvoir publics, fait défaut une expertise suffisante pour prendre l’initiative et faire autre chose que tenter d’infléchir les projets gouvernementaux. Comme le système politique français est lui-même très figé – ce que l’agitation incessante de l’hyper-président ne parviendra pas à masquer longtemps -, très largement coupé de la société à qui il n’inspire qu’une défiance croissante, comme il se décompose même sur sa gauche, qui faute d’avoir su inventer autre chose que la défense d’un Modèle social français de plus en plus sur la défensive est en train d’imploser purement et simplement, rien ne permet d’être optimiste. L’ensemble résistera à peu près, à coups de ravaudages, aussi longtemps que nous n’aurons pas à affronter de chocs trop violents. Or ceux-ci menacent sérieusement à l’horizon, que ce soit sous la forme d’une hausse accélérée du prix du pétrole, d’un krach boursier, de contraintes écologiques plus pressantes ou d’une concurrence de plus en plus ravageuse des pays émergents à bas salaires et sans protection sociale. Quand l’une ou l’autre de ces menaces s’actualisera pour de bon, et ce peut être dans un avenir fort proche, alors les petites réformes et les compromis d’ajustement ne suffiront plus. Pour l’instant, le modèle tient encore, notait T. Smith parce que bon an mal an, via la multiplicité labyrinthique des régimes spéciaux et des niches fiscales 60 à 70 % de la population y trouvent un avantage réel ou imaginaire, grand ou petit à préserver. Mais ceux-là risquent de voler rapidement en éclats.

On ne pourra alors motiver les Français à renoncer à certains avantages acquis qu’en inscrivant leur renoncement dans le cadre d’une lutte plus générale contre l’inégalité. Pour quoi renoncer aux petites ou microscopiques inégalités dont on profite si c’est pour conforter les inégalités les plus hénaurmes ? C’était le devoir de la Gauche que de les y préparer. Elle a préféré jouer la politique de l’autruche et va en payer le prix fort.

Car en définitive quelle voie nous est-elle ouverte ? On le sent bien : pour sortir de l’impasse qui se profile, nous aurions besoin d’un discours politique (et d’hommes et de femmes politiques d’envergure capables de le formuler et de le porter) qui, avant même d’envisager quelque réforme technique en quelque domaine que ce soit, apporterait aux Français questions et réponses sur au moins quatre points généraux étroitement liées : 1°) la place de la France dans l’Europe et dans le monde (or, l’Europe est devenu le trou noir du débat politique français) ; 2°) la nécessité de faire éclore en France une société civile pluraliste suffisamment consistante et autonome par rapport aux logiques clientélaires de l’État ou des partis ; 3°) la place à faire aux populations issues de l’immigration ; 4°) le degré auquel l’explosion des inégalités peut être tolérée (car on ne fera pas admettre une réduction possible des prestations aux plus pauvres ou aux plus vieux en laissant entendre qu’on ne touchera pas aux plus riches. Or, sur ce point, le PS est encore puis frileux que le MEDEF et, symétriquement les moulinets de la Gauche de gauche appelant à l’abolition du capitalisme ne peuvent convaincre qu’elle-même.

Pour l’instant, on ne voit pas poindre de discours de cette ampleur. Il serait peut-être temps de s’atteler à en formuler les prolégomènes.

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// Article publié le 18 novembre 2007 Pour citer cet article : Alain Caillé, « Notes rapides sur le « modèle social français », son actualité et son avenir », Revue du MAUSS permanente, 18 novembre 2007 [en ligne].
http://www.journaldumauss.net/./?Notes-rapides-sur-le-modele-social
Notes

[1La France injuste. Pourquoi le modèle social français ne fonctionne plus, par Timothy B. Smith. Autrement, janvier 2006

[2Rebonds, 14/11/07

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