Les trois lectures possibles du « pacte de responsabilité » de François Hollande

Olivier Favereau, professeur d’économie à l’Université Paris-Ouest Nanterre et au Collège des Bernardins, propose, dans ce texte publié dans le journal Le Monde du 10 janvier 2014, trois lectures possibles du « pacte de responsabilité » proposé par François Hollande. Ce pacte ne pose-t-il pas, pour la première fois, la question d’un partenariat politique réfléchi et assumé de l’ensemble des entreprises avec l’Etat-nation ? Ce qui pourrait alors aller bien au-delà de la vieille social-démocratie...

« Moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur les activités des entreprises » et, en contrepartie, « plus d’embauches, plus de dialogue social ». Trois lectures sont possibles du « pacte de responsabilité » que François Hollande entend « proposer aux entreprises ».

La première, la plus immédiate, donne une impression de déjà-vu : on échange une baisse du coût du travail contre une augmentation de l’emploi marchand. C’est la logique, bien connue depuis trente ans, des incitations fiscales à l’emploi – sauf qu’elles concerneraient ici toutes les catégories de main-d’oeuvre, et non pas seulement les jeunes, ou les seniors ou les peu qualifiés, etc.

L’apport du « pacte » ne serait alors guère novateur ; il serait même régressif, dans la mesure où il sacralise l’interprétation classique, prékeynésienne, du chômage : sa cause, c’est le coût excessif du travail ; baissons-le, et l’emploi repartira. Mais pourquoi alors recourir au beau mot de « responsabilité », s’il s’agit seulement de faire jouer le marché ?

Il s’agit donc d’autre chose. D’où la deuxième lecture. La théorie économique des « externalités » nous apprend que le marché doit être corrigé dès lors que les « coûts sociaux » diffèrent des « coûts privés ». Il faut alors responsabiliser les acteurs économiques en internalisant autant que possible ces externalités, qui peuvent être positives ou négatives. C’est le cas de l’emploi.

Une entreprise qui embauche un nouveau salarié va permettre d’économiser des allocations de chômage, puis de réaliser de nouvelles rentrées fiscales et sociales, et enfin toutes sortes d’autres bénéfices (psychiques ou matériels) d’ordre individuel, familial ou social. Il serait donc logique de faire bénéficier l’entreprise de cette externalité positive. Inversement, l’entreprise qui licencie (et c’est encore plus flagrant lorsque le licenciement anticipe des difficultés à venir) se défausse sur la société de coûts privés qu’elle ne veut plus assumer, à tort ou à raison. Il serait là aussi logique de lui imputer une partie des coûts sociaux générés (c’est le cas aux Etats-Unis, pour le financement des allocations de chômage).

Cette responsabilisation des entreprises ne correspond pas au discours managérial sur la « responsabilité sociale et environnementale » (RSE) de l’entreprise, qui met l’accent sur les externalités environnementales et sur la prévention des risques sociaux au travail. Ce n’est pas non plus la philosophie du propos présidentiel, clairement centrée sur l’emploi. Qui plus est, le « pacte de responsabilité » proposé ajoute deux ingrédients : d’un côté, « moins de contraintes sur les activités » ; de l’autre, « plus de dialogue social ». Soit deux éléments non quantifiables, qui ne se situent donc pas – ou pas seulement – dans le registre des externalités.

C’est la troisième lecture possible de ce « pacte », cette fois-ci clairement politique. Nous avons appris – avec Keynes et contre les libéraux – que la responsabilité principale de l’emploi, au sens macroéconomique du terme, incombe à l’Etat. Quoi qu’en pensent les élites, les électeurs n’ont pas le moindre doute à ce sujet. Il suffit de voir la succession des alternances politiques, depuis deux générations.

Mais nous savons aussi que la responsabilité principale de l’emploi, au sens microéconomique du terme, incombe aux entreprises dans leur ensemble. Pour Keynes comme pour les libéraux, rien ne vaut un emploi marchand. C’est la base de la pyramide.

Dans une économie fermée et faiblement endettée, les pouvoirs publics disposent de leviers efficaces pour régler le niveau de l’activité globale des entreprises. Le partage des responsabilités au regard de l’emploi, macroéconomique et microéconomique, est simple.

Mais avec la mondialisation et la financiarisation de l’économie, les moyens traditionnels d’intervention de l’Etat ont perdu de leur efficacité. La conséquence rarement perçue est la mutation de la responsabilité des entreprises sur le front de l’emploi. Elle passe de l’arrière-plan microéconomique où elle se cantonnait jusque-là pour venir sur le devant de la scène macroéconomique. Se pose alors pour la première fois la question d’un partenariat politique réfléchi et assumé de l’ensemble des entreprises avec l’Etat-nation. Ce qui va bien au-delà de la vieille social-démocratie.

Si les entreprises (au sens large) sont les premières productrices… d’emplois, directement, ou indirectement (par les impôts qu’elles versent, ou que versent leurs salariés, pour financer les emplois publics), elles deviennent aussi collectivement, qu’elles le veuillent ou non, chargées du lien social, au même titre que les pouvoirs publics. Plus l’Etat se retire de l’économie, plus les entreprises s’avancent vers le politique, à savoir l’inéluctable reconnaissance d’une stature (sinon d’un statut) politique, due à leur propriété intrinsèque : la création d’emplois marchands.

Comment s’institutionnalisera cette coresponsabilité ? Nul ne le sait mais on ne risque pas de se tromper en disant qu’il faudra combiner « moins de contraintes sur l’activité » avec « plus de dialogue social ». Cela s’appelle la démocratie – la démocratie revisitée par l’entreprise… ou l’entreprise revisitée par la démocratie.

Ce renouveau démocratique pourrait se concrétiser de deux façons : renforcer le pouvoir des salariés dans les conseils d’administration, comme en Allemagne ; lier la création nette d’emplois non pas à une baisse des charges sur le travail, mais à celle du taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés. Car une entreprise créatrice nette d’emplois contribue déjà spontanément, par son activité privée, à cet aspect de l’intérêt général, et il est logique que la collectivité nationale lui demande une moindre contribution obligatoire.

En revanche, consentir aujourd’hui à une réduction inconditionnelle de l’imposition des sociétés serait gaspiller une opportunité unique. Entreprises privées et pouvoirs publics, après trois décennies de financiarisation débridée, sont placées devant un choix historique : continuer de s’autodétruire séparément ou se relégitimer ensemble.

Olivier FAVEREAU

Professeur de sciences économiques à l’université Paris Ouest-Nanterre-La Défense et au collège de Bernardins

// Article publié le 16 janvier 2014 Pour citer cet article : Olivier Favereau, « Les trois lectures possibles du « pacte de responsabilité » de François Hollande », Revue du MAUSS permanente, 16 janvier 2014 [en ligne].
http://www.journaldumauss.net/./?Les-trois-lectures-possibles-du
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