Revue du Mauss permanente (https://journaldumauss.net)

David Alves da Silva

Alain Supiot :
L’esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total

Texte publié le 17 mars 2010

Seuil, 2010. 184 pages

Les sociétés constituent leur droit, qui les façonne en retour, pour qui veut bien voir que le droit ne se limite pas à une « tuyauterie de normes » [1], sortie de nulle part, et dont les incidences ne devraient pas être analysées par l’esprit critique. C’est en substance le postulat initial de cet essai d’Alain Supiot, professeur de droit, dont le propos est de décrire l’actuelle soumission de la dogmatique juridique à l’idéologie du marché total, avec toutes les conséquences sociales, politiques et environnementales que nous connaissons actuellement, et d’ouvrir quelques voies susceptibles de redonner sens à l’objectif de justice sociale, sur lequel doivent se baser les régimes politiques, et partant l’ordre juridique, pour constituer une société vivable.

Ces deux objectifs structurent l’ouvrage. Sa première partie analyse comment, de la fin de la Seconde guerre mondiale à nos jours, les démocraties occidentales, et notamment européennes, ont progressivement délaissé l’objectif de justice sociale, laissé leur pouvoir politique s’inféoder aux exigences de l’économie ultralibérale, et abandonné la richesse, créée par le travail de tous, à quelques possédants, non pas attentifs à limiter les injustices (par souci utilitaire d’éviter la contestation populaire et par inquiétude morale quant à leurs propres vertus), mais tout bonnement désireux de se comporter en prédateurs – que l’on s’enrichisse, et advienne que pourra du reste du monde.

La seconde partie, elle, propose des pistes de travail pour que le droit renoue enfin avec sa vocation originelle : tirer les conduites sociales du côté de la vie collective, plutôt que du côté du chacun pour soi. Il s’agit de faire front à l’hubris, à la démesure, et de revenir à cette idée simple que la vie de la cité est chose complexe, nécessitant des équilibrages, des négociations, des débats, pour le bien de tous et de chacun – advienne que pourra de ceux qui veulent vivre leur vie hors de nous, pour autant qu’ils n’entendent pas profiter de ce que nous créons (ce qui leur est impossible, puisque leur propre félicité repose précisément sur le malheur d’autrui).

Notre recension ne suivra pas, toutefois, les scansions indiquées par l’ouvrage, par souci de synthèse et pour faire émerger les thèses principales de façon à générer la discussion.

I. Pour une nouvelle fondation politique nationale et internationale sur la justice sociale

En juriste, l’auteur choisit d’organiser son propos à partir d’un acte juridique, qui présente la double caractéristique d’être international, c’est-à-dire de sceller un engagement réciproque des peuples et de leurs gouvernements, et de proclamer des droits à vocation universelle : la déclaration du 10 mai 1944, signé à Philadelphie, et définissant les buts et les objectifs de l’Organisation internationale du travail fondée en 1919. Signée peu avant la fin de la Seconde guerre mondiale, elle traduit la volonté de tirer les leçons du passé et d’éviter que l’irréparable ne se reproduise (les camps de concentration, la bombe) – ou d’une certaine façon pour le réparer. Le nouvel objectif est de restaurer l’exigence et les conditions du dialogue entre les nations, pour éviter la guerre, et, au sein de chaque nation, d’éviter l’envie de guerre. Le moyen est la justice sociale. « Tous les êtres humains, affirme la déclaration, quelles que soient leur race, leur croyance ou leur sexe, ont le droit de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel dans la liberté et la dignité, dans la sécurité économique et avec des chances égales ». Donner à chacun ce qui lui est dû : voilà ce qui doit fonder la coopération internationale et inspirer les politiques publiques nationales.

L’objectif de justice sociale subordonne nécessairement l’organisation économique aux exigences de la vie en société. Comme Karl Polanyi (auquel l’auteur se réfère) l’a montré, l’économie de marché traite la terre, le travail et la monnaie comme des marchandises, alors qu’ils n’en sont pas. Le travail n’est rien d’autre en effet que les êtres humains eux-mêmes, dont la société est faite, la terre est le milieu naturel dans lequel chaque société existe, et la monnaie a pour fonctions essentielles le paiement, l’échange et le compte. Aucun d’entre eux n’est une marchandise, parce qu’ils n’ont pas été produits, ou, s’ils l’ont été, ils ne l’ont pas été en vue d’être commercialisés sur un marché. En les traitant comme tels, l’économie de marché réunit les conditions de son propre fonctionnement. Mais en les traitant comme tels, c’est-à-dire en faisant « comme si le travail, la terre ou la monnaie existaient indépendamment des travailleurs, des milieux naturels et de l’économie réelle [2] », elle conduit nécessairement à leur destruction lente. C’est pourquoi, après la Seconde guerre mondiale, les Etats et la coopération internationale se sont fixés pour objectif d’encadrer le marché, en lui fixant les bases institutionnelles et les règles juridiques nécessaires à sa soutenabilité. C’est cette soumission de l’économie de marché à l’ordre politique et social que l’ultralibéralisme a rompu, à partir des années 1980, sous la double influence de la contre-révolution ultralibérale anglo-américaine et de la conversion des pays communistes à l’économie de marché : au plan économique, l’objectif a été de démanteler le Welfare state et d’instaurer une mise en concurrence généralisée, en privatisant les services publics, en déréglementant le travail et en facilitant la libre circulation des capitaux et des marchandises [3] ; au plan international, sur la base d’une doctrine néo-conservatrice, le propos a été de développer un messianisme visant à étendre cet ordre au monde entier, par les voies de la violence si nécessaire [4].

II. L’ultralibéralisme est un scientisme

Du point de vue l’histoire des idéologies politiques, l’ultralibéralisme est un scientisme [5], en ce qu’il prétend connaître les lois immanentes de la vie en société et se contenter d’adapter les hommes à leur devenir inéluctable [6], à savoir l’ordre spontané du marché, supposé infaillible, et supposant surtout qu’ils soient traités comme autant de ressources destinées à l’alimenter. Sous cet angle, l’ultralibéralisme ne fait que prolonger les totalitarismes du XXe : tout comme ils entendaient régler le gouvernement des hommes sur les lois de la race et de l’histoire, et réduire les hommes au rang de matériel humain (soit la terminologie nazie) ou de capital humain (soit la terminologie communiste [7]), l’ultralibéralisme entend soumettre les individus aux lois de l’intérêt, et les considérer comme autant de ressources nécessaires à l’instauration du marché total.

L’argument « scientifique » a son efficacité. Utilisé comme argument d’autorité (et faisant fi de la différence entre les lois de la nature, « qui sont inhérentes aux phénomènes observés », et les « lois » de la vie humaine, qui n’en sont pas, et qui sont nécessairement postulées par celui qui les déclare [8]), il permet de priver les individus du droit de s’exprimer et d’agir sur l’ordre politique, économique et social [9]. D’autre part, en s’appuyant sur un véritable fétichisme de la quantification, oublieux du caractère construit et normatif de toute information chiffrée en matière économique et sociale [10], le scientisme ultalibéral permet de réduire la diversité de l’existant à des quantités mesurables, afin de soumettre les Etats et les individus aux mêmes règles de fonctionnement que les entreprises intervenant sur les marchés concurrentiels, et ce quitte à se priver progressivement de tout lien avec la réalité [11] .

III. L’ultralibéralisme est un anti-juridisme

A l’instar, encore une fois, du totalitarisme, la prétention de l’ultralibéralisme à détenir le secret des lois de la vie en société le conduit à dénier toute légitimité propre au droit et à le transformer en outil de son utopie [12]. Dans ce cadre, le principe de légalité s’effondre peu à peu, et avec lui la notion de régime de droit [13]. Non pas qu’il s’agisse pour l’ultralibéralisme de viser la destruction des droits individuels, à la différence, cette fois, du totalitarisme : le propos est plutôt de les postuler auto-suffisants, et de considérer que le principe de justice procède « seulement du jeu de leurs différences et de leurs oppositions » [14], de façon à réduire au maximum l’imposition des normes extérieures susceptibles de permettre un contrôle du marché au nom des impératifs de la vie collective.

L’idée implicite, inspirée d’Hayek, est celle d’un darwinisme normatif, c’est-à-dire d’une sélection naturelle des systèmes normatifs par la mise en concurrence des droits et des cultures [15] : les droits nationaux du monde entier doivent se présenter, aux yeux des organisations du tout marché, comme des produits en compétition, où chacun doit pouvoir faire son marché pour engranger les profits maximaux. D’où ces mappemondes du programme Doing business de la Banque mondiale (à ce lien), où la Terre est appréhendée comme espace de compétition entre les législations nationales, et où les dispositions protectrices des travailleurs valent évidemment comme autant d’obstacles. D’où, aussi, plus profondément, la contestation continue que le droit puisse consister en « l’art du bien et de l’égal », et la justice en « la volonté constante et perpétuelle d’attribuer à chacun ce qui lui est dû » [16] : le droit ne saurait fixer de direction à l’action humaine, exige la doxa ultralibérale, non sans mauvaise foi puisque que sa propre conception de la normativité est rien moins que normative, dans le domaine économique et monétaire en tout cas [17].

IV. L’ultralibéralisme est anti-démocratique

La révolution ultralibérale s’est fixée pour objectif de mettre « l’ordre spontané » du marché à l’abri du pouvoir des urnes [18], et y a pleinement réussi. Sur le plan idéologique, elle est parvenue à faire croire que l’économie relève de la science pour mieux la dépolitiser [19]. Sur le plan pratique, elle a soumis les Etats aux dogmes des institutions économiques et financières internationales acquises à sa cause (l’OMC, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international), et échappant à tout contrôle des citoyens. L’Union européenne, de ce point de vue, n’est pas en reste, puisque ses dirigeants sont parvenus à « contourner successivement le rejet du traité de Maastricht par les électeurs danois, du traité de Nice par les Irlandais, du Traité constitutionnel par les électeurs français, hollandais et irlandais » [20].

L’élimination du contrôle démocratique s’appuie sur l’élimination du rôle traditionnel des instances tierces, garantes de la loyauté des échanges et du temps long de la vie humaine [21]. L’Etat, au premier chef, est concerné, puisque son pouvoir de réglementation des activités économiques n’a cessé de décroître. Or, explique l’auteur, il ne faut pas se tromper : ce recul de l’Etat ne correspond en rien à un retour de la société civile ; il ouvre seulement une nouvelle ère, dans laquelle « le contrat ne signifie rien d’autre que la loi du plus fort » [22], et où les liens de droit disparaissent pour faire place aux liens de dépendance personnelle caractéristiques de la féodalité. « Il faut faire allégeance à plus puissant que soi pour accéder à un minimum de sécurité ou de liberté [23] ». La chose vaut sur le plan national, avec les dispositifs de contractualisation de l’action publique, ainsi qu’au niveau de l’entreprise, du fait des filialisations, de la sous-traitance et de l’externalisation. Elle vaut également sur le plan international, et notamment communautaire, puisque les Etats, naguère souverains, doivent désormais s’inféoder à des organisations elles-mêmes privées des attributs essentiels de la souveraineté [24].

V. L’ultralibéralisme comme prédation

A y regarder de près, « la privatisation de l’Etat providence ne conduit […] pas à faire disparaître les droits sociaux mais à en concentrer le bénéfice sur ceux qui en ont le moins besoin » [25]. Une oligarchie s’est constituée, qui adopte des comportements de prédateur à l’endroit des richesses collectivement créées. De plusieurs façons : en utilisant les dispositifs juridiques permettant de percevoir les revenus où les prélèvements obligatoires sont les plus faibles, mais en bénéficiant des services publics où ils sont les plus efficaces [26] ; en recourant, tout récemment, à l’argent public pour renflouer les banques ; en privatisant les services publics, de façon à bénéficier à la fois des investissements de la collectivité, qui les a créés, et de perspectives d’enrichissement considérable, puisque leur clientèle en est captive ; en utilisant les régimes de retraite pour alimenter le casino boursier ; ou encore, en utilisant certaines dispositions du droit du travail pour percevoir des revenus sans commune mesure avec le commun des mortels [27].

Ces conduites ne manquent pas d’interroger, quant au sens des responsabilités collectives de ces élites économiques, non seulement sur le plan moral, mais aussi sur un plan purement pratique, puisque la confiscation des richesses par quelques-uns conduit nécessairement à l’accroissement des inégalités sociales, avec leurs cortèges de misère, de violence et d’insécurité [28]. Mais il est vrai que l’instauration de barrières, aux frontières des nations et aux frontières de la vie privée, peut donner l’illusion d’une auto-suffisance souveraine.

VI. L’Union européenne a dérogé à ses principes fondateurs

L’Union européenne, enfin, fait l’objet d’un réquisitoire sévère d’Alain Supiot, quant à son fonctionnement non-démocratique, nous l’avons dit, mais aussi quant aux règles de droit qu’édicte désormais la Cour de justice des communautés européennes (CJCE). Par comparaison avec les autres unions douanières régionales, la Communauté européenne s’est initialement singularisée par son objectif de réaliser l’« Europe sociale », articulant libre circulation des personnes et amélioration des conditions de vie et de travail. Malgré l’opposition du Royaume-Uni, cet objectif a structuré ses actions jusqu’à l’élargissement aux anciens pays communistes. Alors en effet s’est opérée une alliance entre les ultralibéraux de l’Ouest et les dirigeants des pays post-communistes, sur la base de la même foi en la validité universelle des lois de l’économie et en la nécessité de soustraire l’économie au politique [29]. L’Europe s’est alors ralliée à l’économie communiste de marché (selon l’appellation chinoise), que l’auteur définit de la sorte : « Edifié sur la base de ce que le capitalisme et le communisme avaient en commun (l’économisme et l’universalisme abstrait), ce système hybride emprunte à l’ultralibéralisme la mise en concurrence de tous contre tous, la libre circulation des capitaux et des marchandises et la maximisation des utilités individuelles, et au communisme la « démocratie limitée », l’instrumentalisation du Droit […], l’obsession de la quantification et la déconnexion totale du sort des dirigeants et des dirigés » [30].

Cette évolution aurait pu être évitée si l’Union européenne avait choisi de concevoir l’adhésion des pays post-communistes comme une réunification, plutôt que comme un élargissement [31] : alors, en effet, un pacte refondateur (qui demeure toujours d’actualité) aurait pu être scellé, sur la base d’une nouvelle solidarité, impliquant à la fois le soutien des pays les plus riches aux pays les plus pauvres, et l’engagement des plus pauvres à ne pas recourir au dumping fiscal et social. Il n’en a pas été ainsi, de sorte que l’Europe est devenue la terre d’élection de la concurrence entre les droits nationaux.

La CJCE, qui s’est détournée de l’objectif d’égalisation dans le progrès figurant dans le Traité européen, détient un part importante des responsabilités dans cette affaire. Composée d’un juge par Etat-membre, elle échappe aux règles de la pondération démocratique qui régissent le Parlement ou le Conseil européen, ce qui ne l’empêche pas de statuer par disposition générale et à l’égard de tous, comme la loi elle-même, à l’exemple des cours souveraines de l’Ancien Régime [32]. Son bilan récent est somme toute catastrophique : elle a désarmé les Etats-membres face aux stratégies d’évasion fiscale [33], exempté les entreprises installées dans les pays à bas salaire et faible protection sociale du respect des conventions collectives et des lois indexant les salaires sur le coût de la vie, interdit en principe les grèves contre les délocalisations, ou encore autorisé le recours aux pavillons de complaisance [34]. Au final, une course au moins disant social est ainsi engagée, entre pays de l’Union, puisqu’une entreprise a désormais tout loisir de délocaliser son activité pour réimporter ensuite des produits réalisés en contravention des règles fiscales, sociales et environnementales de son pays d’origine [35].

VII. Pistes de travail

L’enjeu est donc, aujourd’hui, de réinscrire l’objectif de justice sociale au cœur des politiques nationales et internationales. Cet objectif implique un nouvel encadrement du marché par le droit. Des réglementations s’imposent, pour encourager les investissements de long terme, plutôt que les investissements opportunistes et volatiles [36] ; pour obliger les actionnaires à tenir compte de la pérennité des entreprises [37] ; pour permettre à la démocratie politique et à la démocratie sociale de redéfinir les normes comptables, qui se sont transformées en méthode d’étalonnage de la performance financière à court terme des entreprises [38] ; pour faire du droit un lieu de découverte et d’expérience, fixant non seulement des règles à appliquer mais aussi des objectifs à atteindre [39] ; pour doter les travailleurs d’un statut professionnel permettant la liberté de choix, facilitant le passage d’une situation de travail à une autre et la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle [40] ; pour faciliter les actions syndicales internationales, de façon à faire contrepoids à la libre circulation des capitaux et des marchandises [41] ; pour empêcher que les entrepreneurs ne disparaissent derrière une foultitude de personnalités morales et n’échappent ainsi à leur responsabilité juridique [42] ; pour donner pleine valeur juridique au principe de solidarité, afin que les formes non contractuelles de l’échange puissent se développer pleinement, qu’il s’agisse de la sécurité sociale ou des solidarités civiles, et mieux s’articuler les unes aux autres, à l’échelle nationale, européenne et internationale [43].

Plus largement, au-delà de l’encadrement juridique des conduites, c’est un renouveau de la morale individuelle et collective que ce livre appelle de ses vœux, dans un geste de fidélité aux enseignements que la communauté internationale a su tirer naguère des deux conflits mondiaux, en même temps que d’ouverture sur l’avenir. Il se pourrait bien toutefois que cette morale, qui suppose le sens des limites, de la mesure, de l’action, de la responsabilité et de la solidarité, soit plus ancienne encore, puisqu’elle renvoie à la tradition classique de la prudence, en réponse à la fragilité des communautés humaines, toujours menacées par le caractère imprévisible et irréversible des processus enclenchés par l’action [44]. C’est cette tradition classique, sans doute, que les hommes de la première moitié du XXe ont en leur temps oublié, tout comme nos actuels thuriféraires de la société de marché.


Déclaration de Philadelphie concernant les buts et objectifs de l’Organisation internationale du Travail

La Conférence générale de l’Organisation internationale du travail, réunie à Philadelphie en sa vingt-sixième session, adopte, ce dixième jour de mai 1944, la présente Déclaration des buts et objectifs de l’Organisation internationale du travail, ainsi que des principes dont devrait s’inspirer la politique de ses membres.

I.
La Conférence affirme à nouveau les principes fondamentaux sur lesquels est fondée l’Organisation, à savoir notamment :
a) le travail n’est pas une marchandise ;
b) la liberté d’expression et d’association est une condition indispensable d’un progrès soutenu ;
c) la pauvreté, où qu’elle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous ;
d) la lutte contre le besoin doit être menée avec une inlassable énergie au sein de chaque nation et par un effort international continu et concerté dans lequel les représentants des travailleurs et des employeurs, coopérant sur un pied d’égalité avec ceux des gouvernements, participent à de libres discussions et à des décisions de caractère démocratique en vue de promouvoir le bien commun.

II.
Convaincue que l’expérience a pleinement démontré le bien-fondé de la déclaration contenue dans la Constitution de l’Organisation internationale du travail, et d’après laquelle une paix durable ne peut être établie que sur la base de la justice sociale, la Conférence affirme que :
a) tous les êtres humains, quelles que soient leur race, leur croyance ou leur sexe, ont le droit de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel dans la liberté et la dignité, dans la sécurité économique et avec des chances égales ;
b) la réalisation des conditions permettant d’aboutir à ce résultat doit constituer le but central de toute politique nationale et internationale ;
c) tous les programmes d’action et mesures prises sur le plan national et international, notamment dans le domaine économique et financier, doivent être appréciés de ce point de vue et acceptés seulement dans la mesure où ils apparaissent de nature à favoriser, et non à entraver, l’accomplissement de cet objectif fondamental ;
d) il incombe à l’Organisation internationale du travail d’examiner et de considérer à la lumière de cet objectif fondamental, dans le domaine international, tous les programmes d’action et mesures d’ordre économique et financier ;
e) en s’acquittant des tâches qui lui sont confiées, l’Organisation internationale du travail, après avoir tenu compte de tous les facteurs économiques et financiers pertinents, a qualité pour inclure dans ses décisions et recommandations toutes dispositions qu’elle juge appropriées.

III.
La Conférence reconnaît l’obligation solennelle pour l’Organisation internationale du travail de seconder la mise en œuvre, parmi les différentes nations du monde, de programmes propres à réaliser :
a) la plénitude de l’emploi et l’élévation des niveaux de vie ;
b) l’emploi des travailleurs à des occupations où ils aient la satisfaction de donner toute la mesure de leur habileté et de leurs connaissances et de contribuer le mieux au bien-être commun ;
c) pour atteindre ce but, la mise en œuvre, moyennant garanties adéquates pour tous les intéressés, de possibilités de formation et de moyens propres à faciliter les transferts de travailleurs, y compris les migrations de main-d’œuvre et de colons ;
d) la possibilité pour tous d’une participation équitable aux fruits du progrès en matière de salaires et de gains, de durée du travail et autres conditions de travail, et un salaire minimum vital pour tous ceux qui ont un emploi et ont besoin d’une telle protection ;
e) la reconnaissance effective du droit de négociation collective et la coopération des employeurs et de la main-d’œuvre pour l’amélioration continue de l’organisation de la production, ainsi que la collaboration des travailleurs et des employeurs à l’élaboration et à l’application de la politique sociale et économique ;
f) l’extension des mesures de sécurité sociale en vue d’assurer un revenu de base à tous ceux qui ont besoin d’une telle protection, ainsi que des soins médicaux complets ;
g) une protection adéquate de la vie et de la santé des travailleurs dans toutes les occupations ;
h) la protection de l’enfance et de la maternité ;
i) un niveau adéquat d’alimentation, de logement et de moyens de récréation et de culture ;
j) la garantie de chances égales dans le domaine éducatif et professionnel.

IV.
Convaincue qu’une utilisation plus complète et plus large des ressources productives du monde, nécessaire à l’accomplissement des objectifs énumérés dans la présente Déclaration, peut être assurée par une action efficace sur le plan international et national, et notamment par des mesures tendant à promouvoir l’expansion de la production et de la consommation, à éviter des fluctuations économiques graves, à réaliser l’avancement économique et social des régions dont la mise en valeur est peu avancée, à assurer une plus grande stabilité des prix mondiaux des matières premières et denrées, et à promouvoir un commerce international de volume élevé et constant, la Conférence promet l’entière collaboration de l’Organisation internationale du travail avec tous les organismes internationaux auxquels pourra être confiée une part de responsabilité dans cette grande tâche, ainsi que dans l’amélioration de la santé, de l’éducation et du bien-être de tous les peuples.
V.
La Conférence affirme que les principes énoncés dans la présente Déclaration sont pleinement applicables à tous les peuples du monde, et que, si, dans les modalités de leur application, il doit être dûment tenu compte du degré de développement social et économique de chaque peuple, leur application progressive aux peuples qui sont encore dépendants, aussi bien qu’à ceux qui ont atteint le stade où ils se gouvernent eux-mêmes, intéresse l’ensemble du monde civilisé.

A lire et à voir également sur ce site :

NOTES

[1p. 119.

[2p. 60.

[3p. 35.

[4p. 29.

[5p. 33.

[6p. 12.

[7p. 11.

[8p. 12 et p. 76, où l’auteur s’inspire des travaux de Georges Canguilhem.

[9p. 33.

[10p. 82.

[11p. 84.

[12p. 16.

[13p. 20.

[14p. 47.

[15p. 65.

[16p. 115.

[17p. 120.

[18p. 32.

[19p. 33.

[20p. 41.

[21p. 91.

[22p. 92.

[23p. 107.

[24p. 106.

[25p. 50.

[26p. 51.

[27p. 51-57

[28p. 57.

[29p. 38-44.

[30p. 43.

[31p. 37-38.

[32p. 69.

[33p. 51.

[34Une liste plus complète se trouve p. 69-71.

[35p. 71.

[36p. 111.

[37p. 112.

[38p. 128.

[39p. 130.

[40p. 135.

[41p. 141.

[42Chapitre XVIII.

[43Chapitre IX.

[44Hannah Arendt, Condition de l’homme moderne, Paris, Calmann-Lévy, 1983, chapitre V.