La propriété sociale selon Jean Jaurès

Cet article, qui présente et discute la conception jauressienne de la propriété sociale, est paru dans « Regards croisés », revue de l’institut de recherches de la FSU, n°11, septembre 2014. Nous remercions ses animateurs de nous avoir autorisés à reprendre ce texte particulièrement éclairant.

Parmi les pensées socialistes les plus fécondes et pourtant longtemps méprisées, celle de Jean Jaurès sur la propriété se distingue entre toutes. Si, comme le rappelle Philippe Chanial, la formule de « propriété sociale » (ou commune ou collective) est un leitmotiv de la pensée progressiste de la seconde moitié du XIX^e siècle, son contenu reste souvent mal défini, au point de se confondre chez certains auteurs avec l’étatisation des moyens de production et chez d’autres avec la protection sociale des salariés (retraites, maladie, chômage, etc). Jaurès, quant à lui, ne se contente pas d’une pâle synthèse de ces points de vue. Il élabore une forme de socialisme qui se veut sinon originale du moins rigoureuse. Pour l’essentiel, Jaurès cherche à lier l’idée générale de la propriété de la nation comme « souveraineté » et la propriété du salariat comme co-propriété d’individus associés.

Plus que d’autres, Jaurès conçoit le socialisme en termes directement politiques. Il est le prolongement et l’achèvement de la République, il est l’élargissement de la démocratie à l’économie. On a retenu souvent de Jaurès la méthode « progressive » des réformes graduelles. Mais à la différence de ceux, nombreux, qui en ont tiré prétexte pour accepter l’essentiel du capitalisme, à savoir la propriété privée des moyens de production, Jaurès n’a jamais abandonné le projet de socialisation générale de l’économie. Comme l’écrit Alain Boscus, pour Jaurès, « Socialiser, c’était dans un premier temps créer des services publics démocratiques (services postaux, électricité et gaz, chemins de fer, alimentation, logement…), nationaliser les grands groupes industriels et les grands domaines agricoles (mines, filatures, meunerie, sucre, alcool, vignes..), donner à la nation la maîtrise du crédit (nationalisation des compagnies d’assurances et de la Banque de France).  [1] » Pourtant, on doit se demander si cette conception politique du socialisme est entièrement compatible avec la manière essentiellement juridique dont la plupart des socialistes ont réfléchi l’organisation sociale. Autrement dit, le socialisme n’est-il que l’extension à tous du droit de propriété ? Notre hypothèse est que, si Jaurès s’est efforcé de dessiner un monde économique et social « au-delà » de la propriété privée, il a eu soin d’indiquer toutes les limites d’un « dépassement » qui se contenterait d’un simple « changement de propriétaire ».

Propriété individuelle et propriété sociale

Jaurès est socialiste de son temps, et philosophe qui hérite d’une tradition de l’émancipation individuelle. Mieux que d’autres, il met au jour la trame profonde du socialisme regardé comme une extension des droits individuels à l’appropriation personnelle de ce que chacun a produit. La propriété sociale est ainsi définie comme une co-propriété d’individus associés qui sont en mesure de recevoir l’intégralité des fruits de leur travail. Jaurès, à l’instar de Marx, pense donc la propriété sociale à venir comme une réalisation de la propriété individuelle, au sens de la « propriété de soi » enfin retrouvée. La première n’est jamais pour lui qu’un moyen de réaliser la seconde, qui reste la fin ultime parce qu’elle est supposée naturelle. L’individu ne sera vraiment émancipé, il ne retrouvera son essence perdue, il ne recouvrera ses facultés que par la suppression de la propriété privée des moyens de production qui l’exploite, l’opprime, le mutile : « La propriété sociale doit se créer, pour garantir la vraie propriété individuelle, la propriété que l’individu humain a et doit avoir de lui-même » [2]. Pour Jaurès, le droit social à venir, la propriété sociale à constituer, est en quelque sorte le résultat et l’expression d’une « force nouvelle » qui est celle de l’individu : « pour la première fois, depuis l’origine de l’histoire, l’homme réclame son droit d’homme, tout son droit. L’ouvrier, le prolétaire, le sans-propriété, s’affirme pleinement comme une personne. Il réclame tout ce qui est de l’homme, le droit à la vie, le droit au travail, le droit à l’entier développement de ses facultés, à l’exercice continu de sa volonté libre et de sa raison. C’est sous la double action de la vie démocratique, qui a éveillé ou fortifié en lui la fierté humaine, et de la grande industrie, qui a donné aux prolétaires groupés la conscience de leur force, que le travailleur devient une personne et veut être, partout et toujours, traité comme telle » [3].

En ce sens, c’est bien le capitalisme qui a contribué à détruire la propriété individuelle. L’évolution industrielle et commerciale a aboli ce rapport personnel entre le propriétaire et son bien en faisant de la société anonyme le statut le plus typique de la propriété capitaliste moderne. Sous cet angle, il a beau jeu de se moquer de Léon Bourgeois qui osait encore soutenir que la propriété individuelle est « comme le prolongement de la personne humaine » [4]. « Si la propriété individuelle est celle où l’individu s’engage, tout l’effort du capitalisme moderne et de ses combinaisons est dirigé contre la propriété individuelle » prend –il plaisir à rappeler [5]. C’est avec la société anonyme que « tout lien personnel entre le propriétaire et l’objet de sa propriété disparaît » [6].

Comme beaucoup de socialistes, Jaurès reste à l’intérieur d’un cadre de pensée, posé par John Locke, qui établit une sorte de naturalité du lien entre le sujet propriétaire et le bien possédé : « quand l’homme possède personnellement un domaine foncier, ou quand il possède et dirige personnellement une industrie, il y a un rapport étroit, un lien serré entre le propriétaire et sa propriété. » [7]. Penser la propriété sociale comme récupération de ce rapport intime avec soi pose problème. Si le bien produit est l’œuvre collective, on voit mal le sens qu’il y a à vouloir « universaliser » la propriété individuelle quand celle-ci se fonderait sur une « familiarité physique entre le possesseur et la chose possédée » [8], et s’accroîtrait avec la jouissance entière du produit et une capacité d’initiative dans la façon d’organiser le travail. 

La difficulté de cette thèse tient à l’incompatibilité entre un point de départ individualiste (la propriété concerne le rapport personnel entre un sujet individuel et un objet) et une conception du travail comme coopération qui fait qu’aucun individu ne peut revendiquer pour lui seul la pleine propriété d’une chose du fait même qu’il n’est jamais seul à en être la cause et l’agent. Le point de vue de la coopération tend à faire de la production un domaine qui ne peut jamais être entièrement rapporté à un seul individu ni même à un ensemble parfaitement délimité et dénombré d’individus, pas plus qu’à l’État considéré comme grand sujet collectif. Dire que la production est toujours sociale, c’est dire que son fruit n’est pas entièrement appropriable par les producteurs directs. Sans doute, la difficulté qu’il y a à maintenir le cadre lockéen de réflexion sur la propriété n’est pas propre à Jaurès. Les socialistes du XIX^e siècle ont moins cherché à se soustraire à la logique propriétaire qu’à l’étendre. Leur visée commune, de Louis Blanc à Étienne Fournière, n’est pas tant la suppression ou la limitation de la propriété que son universalisation : « tous propriétaires ! », le mot d’ordre indique à lui seul la force de la représentation naturaliste de la propriété parmi les socialistes. La conception de la société comme coopération débouche pour les socialistes sur la vision d’un vaste système juridique de copropriété où chacun aurait sa part de propriété. Le rôle de l’État est alors de garantir la part de chacun dans la propriété de tous.

Crise de la propriété privée capitaliste

Mais à concevoir la « propriété commune » comme une sorte d’élargissement de la propriété individuelle, n’est-ce pas naturaliser la propriété elle-même, vouloir en retrouver une conception première appartenant à l’essence humaine ? N’est-ce pas oublier l’histoire de la propriété ? Ici, Jaurès n’est pas seulement cet héritier de Locke ; il est aussi un historien matérialiste de la propriété. La propriété individuelle, rappelle-t-il, a en effet connu bien des variations historiques importantes depuis Rome au moins, et elle a pris aujourd’hui une forme capitaliste. le propriétaire ne possède pas le salarié comme le maître antique possédait l’esclave, il n’en possède et contrôle plus que certaines capacités, facultés et temps, ce qui suffit à conditionner sa vie, ses espoirs, son degré de liberté. La Révolution française a apparemment simplifié la propriété en la libérant de multiples servitudes, coutumes et prélèvements.

Mais en réalité, très vite, le rapport du sujet propriétaire à son bien s’est compliqué. Dès la Révolution, les restrictions et les démembrements se sont multipliés. Déjà la Convention pour combattre « l’aristocratie des propriétés », selon l’expression d’un conventionnel, avait mis en place des limites étroites au droit individuel de la propriété. Comme Jaurès le souligne finement en prenant l’exemple de l’usufruit ou celui du code de la copropriété des immeubles le droit de propriété est décomposé en fragments : « même dans les rapports bourgeois, même dans la sphère des intérêts bourgeois, la propriété individuelle ne forme pas un absolu, un bloc indivisible mais elle se dissocie au contraire et se dissout » [9]. Et d’insister : « quelles combinaisons, quel enchevêtrement de droits, et quelle dispersion du droit de propriété » ? [10] C’est au point que cette propriété, par le droit de succession, est devenue en réalité une propriété de la communauté familiale plus qu’une propriété à la libre disposition d’un unique propriétaire individuel : « A vrai dire […] la pleine propriété individuelle n’existe pas en France. Aucun individu n’y a le droit entier de disposer de son bien. Sous la discipline de la loi successorale, tout propriétaire est moins un propriétaire qu’un dépositaire. Il a en dépôt une propriété de classe à forme familiale et à base capitaliste. C’est à la suite indéfinie des générations, dont l’État représente et défend le droit, ce n’est pas à l’individu lui-même qu’appartient ce qu’on appelle son bien » [11]. Et Jaurès ne s’arrête pas là : il montre que dès maintenant la bourgeoisie a laissé se développer par l’impôt, par l’hypothèque, par les mesures d’expropriation, par les premiers dispositifs de retraite, un droit qui excède le droit de propriété exclusif. Jaurès n’a pas de mal à montrer que l’impôt ou la protection des salariés sont autant d’atteintes à la propriété individuelle [12]. Jaurès ne dit pas que le futur code socialiste sortira par extension de ces nombreuses limites imposées au droit de propriété individuelle : « c’est l’action de classe du prolétariat, s’exerçant avec une force croissante sur l’ensemble de la vie sociale, qui suscitera des rapports nouveaux de propriété et des formules juridiques nouvelles » [13].

Nous en sommes donc arrivés à une complication de la propriété qui ouvre la voie au socialisme. Pour réaliser cet idéal moderne de la propriété individuelle, il conviendrait d’aller désormais à rebours de la réalisation du capitalisme qui a mis fin à la superposition des droits du féodalisme et supprimé les droits d’usage coutumier. Ce n’est pas la simplification de la révolution bourgeoise qui suffit désormais à l’assurer pour tous, c’est la complication nouvelle de la propriété sociale, explique-t-il contre les radicaux et leur fétichisme de la propriété individuelle.

Mais montrer comme il le fait si astucieusement que la bourgeoisie a été la première à violer le dogme de la propriété individuelle et à donner à la loi une souveraineté sur les biens et leurs usages en développant en réalité une théorie sociale de la propriété n’est pas encore se prononcer sur ce que sera cette propriété communiste de la société. Si la propriété commune familiale prime sur le droit individuel, si la classe bourgeoise a déjà constitué une sorte de propriété collective par la société anonyme, il reste à savoir comment asseoir une forme juridique de la propriété qui fonderait la propriété commune de la société. La propriété collective d’État existe déjà, en particulier par l’impôt, mais elle est marquée par son caractère de classe, par le fait que les dépenses et les actions des administrations sont déterminées par la structure d’ensemble de la société. Il ne s’agira donc pas de développer simplement ce qui existe, mais de faire de cette propriété collective d’État une authentique propriété commune de la société. En vérité, Jaurès laisse entrevoir que le code communiste de la propriété sera aussi compliqué -mais dans un autre sens -, que le code bourgeois de la propriété, que la propriété commune ne sera pas plus un « bloc homogène » que la propriété privée. C’est cela le socialisme : « à la propriété capitaliste, relativement simple et brutale, se substituera une propriété infiniment complexe, où le droit social de la nation servira à assurer, par l’intermédiaire de groupements multiples, locaux ou professionnels, le droit essentiel de toute personne humaine, l’essor libre de toute activité » [14].

Une conception démocratique de l’activité

De la même manière que l’État laisse la propriété familiale en dépôt dans les mains de certains des membres, il doit laisser la propriété sociale « en dépôt », sous le contrôle d’associations locales et professionnelles. Mais est-ce pour autant retrouver le rapport intense qui existait entre un sujet propriétaire et son œuvre, comme il semble le dire ? On voit mal ce qui permettrait le rétablissement du rapport personnel entre propriétaire et propriété surtout lorsque la société anonyme a d’ores et déjà remplacé ce rapport par la loi de la majorité des actionnaires : « il se crée ainsi, par l’évolution extrême de la propriété individuelle un domaine capitaliste social, un collectivisme capitaliste qui fonctionne au profit d’une classe, mais qui est l’ébauche bourgeoise du communisme où nous tendons », explique-t-il à la manière de Marx [15]. Car si le possédant peut exercer une puissance en mille endroits à la fois ce n’est jamais que sous l’espèce d’une fraction souvent minime de puissance. En réalité, dans ce communisme oligarchique du capital, Jaurès voit un modèle pour le « communisme démocratique universel » qui n’a plus rien à voir avec la justification lockéenne de la propriété, mais qui renvoie plutôt à une forme politique démocratique dans laquelle la souveraineté est doublement exercée par un corps de citoyens et par des collectifs de salariés.

Comment alors penser l’organisation démocratique de la production ? Pour Jaurès le socialisme démocratique laissera à chaque association professionnelle le soin de gérer ses affaires spécifiques dans le cadre d’un intérêt général qui ne se réduirait pas à la somme des intérêts corporatifs. Mais comment alors à la fois refuser le socialisme d’État et faire pourtant de l’État le garant d’un intérêt supérieur aux intérêts à la fois collectifs et particuliers des associations en charge de la gestion ? Est-ce l’État qui est propriétaire , les associations n’étant que dépositaires et gérantes de cette propriété ou sont-ce les associations les vrais propriétaires , fédérées en un système de copropriété nationale ? Ici deux logiques se chevauchent , sans se confondre. D’un côté, la considération économico-juridique de la propriété est première, de l’autre celle politique de la démocratie l’emporte. Ce que Jaurès appelle « propriété sociale » est en réalité plus qu’une forme juridique de propriété, c’est une forme politique donnée aux activités sociales et économiques, c’est un type de gouvernement nouveau qui doit s’introduire dans la sphère socio-économique. En ce sens, la propriété sociale est la traduction dans la vieille langue juridique d’une réalité nouvelle, à construire institutionnellement : la « démocratie sociale ».

L’adjectif « social » vise ici l’extension délibérée de la démocratie au gouvernement des choses économiques, au domaine jusque-là réservé à la propriété privée. Pour Jaurès le socialisme n’est donc pas la généralisation de l’administration économique au domaine politique, comme c’est le cas dans la tradition saint-simonienne. C’est l’inverse : le socialisme est l’achèvement ou l’accomplissement de la démocratie, comme il le souligne dans l’Armée nouvelle ; c’est la réalisation de l’idéal démocratique dans le domaine économique [16]. Faut-il parler comme le fait Ph. Chanial de « propriété civique » pour signifier l’élargissement de la citoyenneté au champ de la production ? La position de Jaurès implique en réalité la dissolution du grand partage qui fait de l’économique le domaine de la propriété des individus et du politique l’espace des citoyens souverains. Elle fait éclater la grande partition entre « privé » et « public » qui structure depuis longtemps la manière de penser l’organisation de la société. Ainsi donc, écrit Jaurès, « si l’on se représente l’ensemble des industries comme une coopération universelle, chacun des citoyens, chacun des producteurs sera investi d’un droit sur l’ensemble de la propriété sociale. Mais en quelque point du domaine coopératif qu’il exerce pratiquement ce droit, il ne l’exercera que sous la loi même de la coopération et de la démocratie, qui en faisant de l’accord des volontés la condition de l’action, fonde et limite tout à la fois le droit de chaque volonté individuelle » [17]. On voit par là que le droit politique sur la propriété sociale s’exerce de deux manières très différentes : « droit sur l’ensemble » d’un côté, exercé par chaque citoyen d’une nation, et droit direct à la participation aux décisions pratiques d’un autre, exercé par chaque travailleur. D’un côté les citoyens auront à se prononcer sur les usages de la propriété sociale dans son ensemble, de l’autre les coopérateurs auront à prendre des décisions pratiques dans le gouvernement des affaires propres à leur activité collective.

Ainsi entendue, la propriété sociale ne concerne pas tant la récupération d’une jouissance personnelle d’un bien « à soi » que la liberté collectivement conquise et exercée dans toute activité.

Cette libre activité individuelle ne peut s’accomplir que dans la coopération. Et ce sont les syndicats, les coopératives, les communes qui offrent autant de cadres au déploiement de la démocratie directe. La socialisation par l’État n’est jamais qu’un moyen du socialisme, non sa fin ou son essence. Elle crée les conditions d’une libération de l’activité, elle est en ce sens nécessaire, mais elle ne suffit pas. Elle peut même être dangereuse si les producteurs n’ont pas les responsabilités pratiques de leurs entreprises. Jaurès expliquait ainsi dans son « Esquisse provisoire de l’organisation industrielle » que « livrer aux hommes d’État et aux gouvernants, déjà maîtres de la nation armée et de la diplomatie nationale, la direction effective du travail national, leur donner le droit de nommer à toutes les fonctions directrices du travail […] serait donner à quelques hommes une puissance auprès de laquelle celle des despotes d’Asie n’est rien » [18].

Jaurès a donc dessiné une voie opposée à l’économisme et au juridisme qui ont imprégné le mouvement socialiste et communiste. Il n’a certes pas pu s’affranchir complétement de la catégorie de la propriété pour penser le monde futur, mais il a réussi à déplacer le foyer de la réflexion. Il a entamé un chemin qui n’a eu malheureusement que peu de suite dans l’histoire socialiste en passant d’une conception encore naturaliste du rapport du travailleur aux fruits de son travail à une conception politique de son rapport à l’activité. La question économique est toujours politique en ce sens qu’elle concerne la part que chacun peut prendre dans les décisions qui affectent l’existence collective et individuelle. C’est aussi en ce sens que la pensée de Jaurès est toujours révolutionnaire.