Pour une délibération citoyenne sur la réforme des retraites

Le Parlement a tranché mais le débat sur les retraites n’est pas clos. En fait, il n’a pas réellement eu lieu. Les citoyens n’ont pas été entendus, et ils ont été dépossédés de leur pouvoir. Certains élus ont proposé un référendum, mais le pouvoir ne l’organisera pas plus qu’il n’a organisé une véritable négociation de la réforme des retraites. Organisons une délibération citoyenne sur les retraites...

N’attendons ni le vote improbable d’une loi organique permettant de lancer un référendum, ni 2012, pour reprendre le débat sur les retraites. Une telle réforme ne peut être décidée sans une délibération approfondie impliquant les citoyens et leurs organisations représentatives. Sans attendre prenons en main le débat, organisons une délibération citoyenne en nous inspirant tout à la fois de la procédure des votations suisses et des conférences de citoyens (voir présentation de ces procédures plus bas).
C’est d’autant plus nécessaire et urgent que faute de délibération, la réforme actuelle n’a bénéficié d’aucune adhésion et que nombre de citoyens s’interrogent sur sa pertinence.

Cette délibération citoyenne sur les retraites pourrait suivre les étapes suivantes :

- étape préliminaire  : constituer un comité d’initiative qui pourrait être constitué d’abord d’intellectuels, puis soutenu par tous les syndicats…

- Premièrement, le comité d’initiative rédige à un appel à une délibération citoyenne sur les retraites.

- Deuxièmement, le comité d’initiative lance la collecte des signatures pour demander d’organiser une votation citoyenne sur les retraites. Cette collecte est l’occasion d’une première étape de la délibération citoyenne. Elle vise à réunir 1 million de signatures authentifiées.

- Troisièmement, un comité des sages (juristes) vérifie la validité des signatures. Si le million de signatures est validé, le comité d’initiative organise une conférence citoyenne sur les retraites par tirage au sort de 100 ( 200 ?) personnes.

- Quatrièmement, la conférence citoyenne se réunit pendant n weekends (ou une semaine) pour élaborer après examen approfondi et délibération un ensemble de propositions pour une réforme des retraites.

- Cinquièmement, les avis de la conférence citoyenne sont soumis à une vote citoyen. Les avis sont diffusés accompagné d’un livret exposant tous les avis, et notamment les pour et les contre de chaque proposition.

- Sixièmement, le comité d’initiative organise une conférence nationale pour communiquer les résultats de la votation.

Les votations suisses et les conférences citoyennes

Les votations suisses sont initiées par les seuls citoyens. Une initiative populaire doit recueillir 100 000 voix soit 2 % du corps électoral pour être soumise au vote, et il suffit de 50 000 signatures pour déclencher un référendum législatif tendant à remettre en cause le vote d’une loi (comme celle sur les retraites). Les droits populaires (le terme n’existe qu’en Suisse) ne se limitent pas à mesurer les contre et les pour d’une proposition, mais contribuent à une véritable délibération citoyenne dont le vote n’est que l’ultime étape ayant par ailleurs valeur décisionnelle.
La comparaison avec les votations citoyennes suisses souligne le caractère réducteur de l’hypothétique procédure référendaire instaurée dans la constitution française révisée en 2008. En effet, pour que le chef de l’État français soumette à référendum une « proposition de loi », il faut que « un dixième des électeurs inscrits » (soit plus de 4 millions de citoyens) soutenu par un cinquième des parlementaires (soit environ 180 députés ou sénateurs) le demande, à condition toutefois que ce texte ne soit pas examiné par le parlement dans un délai fixé par une loi organique, qui n’est à ce jour ni écrite ni votée.
En tout état de cause, la procédure référendaire française n’offre qu’une consultation très restrictive et peu délibérative des citoyens.

Les conférences citoyennes sont des assemblées de citoyens composées généralement par tirage au sort d’un nombre variable de personnes (20, 50, 100…) invitées à examiner une question précise de façon à élaborer un avis informé et délibéré. Ils se réunissent soit plusieurs weekends de suite, soit pendant 4 ou 5 jours pour examiner toutes les dimensions de la question, à l’aide d’une documentation détaillée, de l’exposé d’experts, d’acteurs politiques, syndicaux ou associatifs, de façon à débattre et formuler un avis sur la question.
Les conférences de citoyens (parfois nommées conférences de consensus ou jury citoyens) sont utilisés dans de nombreux pays comme le Danemark, l’Allemagne ou encore l’Espagne,. Plusieurs conférences ont eu lieu en France.

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// Article publié le 4 novembre 2010 Pour citer cet article : RDMP, « Pour une délibération citoyenne sur la réforme des retraites », Revue du MAUSS permanente, 4 novembre 2010 [en ligne].
http://www.journaldumauss.net/./?Pour-une-deliberation-citoyenne
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