Les États-Unis et la justification de la torture

Revue du MAUSS semestrielle, n° 27, 1er sem. 2006

Placés dans la perspective de « la guerre contre la terreur » menée par l’administration américaine depuis le 11 septembre 2001, le suicide de trois détenus sur la base de Guantanamo Bay le 10 juin 2006 ne saurait être considéré comme un simple « incident regrettable », pas plus que les actes de barbarie pratiqués à la prison d’Abou Ghraib ne doivent être compris comme l’égarement de quelques brebis galeuses. Il s’agit là des conséquences d’une politique d’État qui a légitimé, d’une part, la suspension des lois internationales régissant la protection des prisonniers de guerre et, d’autre part, le recours à des méthodes d’interrogatoire qui s’apparentent à des actes de torture et qui, inévitablement, ouvrait la voie à toutes sortes de dérives. Au-delà des quelques six cent personnes impliquées, à ce jour, dans divers abus et sévices perpétrés sur des détenus aux mains des forces américaines – mais ce n’est là, sans doute, que la face émergée de l’iceberg –, c’est tout un système qui est ainsi mis en cause. Pas seulement militaire, mais d’abord politique.

Dès le lendemain des attentats contre les Twin Towers et le Pentagone, décision fut prise par le président Bush de répondre au mal par le mal et d’employer tous les moyens appropriés pour lutter contre les membres d’Al Quaida et les « États voyous », soupçonnés de soutenir leur combat contre l’Occident et les États-Unis en particulier : « les gants sont jetés », déclara Cofer Black, le coordinateur du contre-terrorisme à la CIA, lors de son audition devant le Congrès en 2002.

Toutefois, il convient de distinguer la position défendue par l’exécutif américain vis-à-vis de l’Afghanistan de celle adoptée à l’endroit de l’Irak. Dans le premier cas, la non-application des conventions internationales sur les prisonniers – en particulier les conventions de Genève de 1949 – se fonda sur l’argument que l’Afghanistan gouverné par les Talibans était un « État déchu », de sorte que les combattants afghans ne pouvaient être considérés comme des prisonniers de guerre, ayant droit aux protections relevant de ce statut, mais seulement comme des « combattants irréguliers ». Et c’est sur la base de cette argumentation élaborée par les plus éminents juristes du Ministère de la Justice et de la Maison-Blanche [1] que l’armée américaine procéda à leur déportation sur la base de Guantanamo Bay à Cuba, dans un centre de détention qui est une zone de non-droit, un espace extra-territorial sur lequel la législation américaine ne s’applique pas, pas plus du reste qu’aucune législation (quoique cette position ait été invalidée, en 2004, par la Cour Suprême des États-Unis). Ce qui est sans précédent dans l’histoire des démocraties modernes, ce n’est pas, en cette occasion, la réapparition de la torture en vue d’obtenir des informations jugées « vitales », selon le fameux argument de « la bombe à retardement », mais la légitimation, à la fois juridique et politique, de son usage et qui tranche avec le secret qui, dans le passé, avait couvert les méthodes d’investigation que les États-Unis avaient mises en œuvre au Vietnam ou qu’ils avaient soutenues, en Amérique latine, durant les années soixante-dix, dans le cadre de la « guerre froide » et de la lutte contre le communisme.

S’agissant de la guerre contre l’Irak, la situation est toute autre, car à aucun moment les États-Unis n’ont contesté qu’ils se trouvaient face à un État souverain, de sorte que les règles du droit de la guerre devaient s’appliquer dans toute leur rigueur. C’est donc dans un contexte apparemment différent qu’il faut analyser les actes de torture dont se sont rendus coupables un certain nombre de personnels appartenant à la Police Militaire, mais aussi aux Services de renseignement et à la CIA, sur des détenus à Abou Ghraib. Bien que ces sévices et actes dégradants aient été dénoncés dans divers rapports commandités pour certains par l’armée elle-même, et que plusieurs sanctions aient été prononcées par les tribunaux militaires, celles-ci n’ont été que très partielles, pour la plupart de courte durée, relevant davantage de « sanctions militaires » que de condamnations à des peines de prison, celles-ci s’appliquant à des « lampistes » – les prétendues « pommes pourries » – et non à des officiers, jamais aux officiers supérieurs, dont le principe de responsabilité à l’égard des actions commises par les soldats sous leurs ordres a pourtant établi, dès 1945, par la Charte du tribunal de Nuremberg. Quant à la responsabilité des principaux décideurs politiques, à savoir le Secrétaire d’État à la Défense ou le président des États-Unis lui-même, elle est couverte par le droit constitutionnel du chef de l’exécutif à mener la guerre comme il l’entend.

La politique de « guerre contre la terreur », décrétée par les plus hautes autorités de l’État, a crée à Abu Ghraib, comme à Guantanamo et en Afghanistan, un climat général de licence autorisant le recours à des méthodes d’interrogatoire, dites « sévères », qui ne sont rien moins que des actes de torture, s’exerçant sur des centaines de détenus dont les liens avec Al Quaida ou toute autre entreprise terroriste affiliée n’ont pu être établis, du moins dans près de 90 % des cas, la précieuse moisson d’informations escomptée se révélant du reste à peu près nulle. À quoi s’ajoute ce « trou noir » que constituent les lieux secrets de détention où ont été envoyés un nombre inconnu de personnes dans des pays où la torture est une pratique courante (Yemen, Ouzbekistan, Jordanie, Égypte, etc).

L’utilisation à Guantanamo et à Abou Ghraib de méthodes d’interrogatoire visant à briser la personnalité par diverses techniques psychologiques et physiques est le fruit de recherches pour lesquelles la CIA a dépensé des milliards de dollars depuis la fin des années cinquante et qui sont aujourd’hui enseignées dans les académies militaires américaines. Mais ce qu’on ne sait pas assez, c’est que cet enseignement, comme l’a montré Marie-Monique Robin [2], résulte directement de l’influence exercée sur les militaires américains par les théoriciens français de la « guerre sale » (Roger Trinquier et Paul Aussaresses en particulier, lequel fut instructeur à Fort Bragg dans les années 60). De sorte qu’il y a un lien direct entre la manière détestable dont les États-Unis affrontent aujourd’hui la lutte contre Al Quaida et les pratiques de torture utilisées par l’armée française durant la guerre d’Algérie. Ce que l’on croit être nouveau, ne l’est nullement. Aussi conviendrait-il de considérer la politique de l’administration Bush dans une perspective historique qui, sous ses aspects les plus sombres, nous ramène à la France et aux silences de notre propre mémoire. Dans les deux cas, il s’agit de pratiques approuvées au plus haut niveau de l’État, quoiqu’il appartienne aux États-Unis seuls de les avoir justifiées par une casuistique juridique pour le moins spécieuse. Ce qui, en effet, est sans précédent. Les conséquences désastreuses de ce qu’il faut bien appeler une « politique d’État », et non une série de dérives regrettables, sont, aujourd’hui encore, incalculables.

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// Article publié le 3 avril 2007 Pour citer cet article : Michel Terestchenko, « Les États-Unis et la justification de la torture », Revue du MAUSS permanente, 3 avril 2007 [en ligne].
http://www.journaldumauss.net/./?Les-Etats-Unis-et-la-justification
Notes

[1Voir le rapport Taft-Haynes du 22 mars 2002 : « La décision du Président sur l’applicabilité des Conventions de Genève à Al Quaida et aux Talibans » ; surtout le rapport Bybee-Gonzales du 1er août 2002 : « Règles de conduite sur les interrogatoires ».

[2Les escadrons de la mort, l’école française, La Découverte, 2004.

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