Le revenu de citoyenneté peut-il être suffisant ?

Parmi les débats qui agitent les promoteurs du revenu de citoyenneté, inconditionnel, universel, d’existence ou quel que soit le nom qu’on lui donne, la question du montant est sans doute la plus cruciale. D’elle dépendent, sa faisabilité, sa pertinence et même sa signification. Ainsi, comme le soulignait André Gorz [1], opter pour un montant trop faible reviendrait à cautionner la version libérale du revenu de citoyenneté, prônée notamment par l’économiste américain Milton Friedman. En effet, un revenu de citoyenneté trop bas ne serait finalement qu’une subvention déguisée aux entreprises leur permettant d’embaucher à faible coût, une partie de la rémunération des employés étant déjà assurée par l’Etat. Les salariés n’auraient alors d’autre choix que de se plier aux exigences de leurs employeurs. Si l’on rejette cette dérive au profit d’un projet radical de transformation sociale, le revenu de citoyenneté doit donc garantir un niveau de vie décent. A lui seul, son montant doit permettre à ses bénéficiaires de subvenir à leurs besoins tout en se passant d’emploi. Bref, il doit être « suffisant ».

Suffisant pour qui, où et pour quoi ?

Mais peut-il l’être ? Au-delà de la question financière, qui limite nécessairement le montant du revenu de citoyenneté à ce que permet l’activité économique, le caractère suffisant de ce revenu soulève quelques problèmes. Un problème de définition d’abord : qu’est-ce qu’un revenu suffisant ? On s’en doute, la réponse peut varier considérablement suivant les goûts et le train de vie de chacun. Le niveau de vie nécessaire, « suffisant », dépend en effet directement de la manière dont chacun répond à ses besoins. Concrètement, et toutes choses égales par ailleurs, l’amateur de belote se contentera volontiers d’un revenu plus faible que le globe-trotter ou le collectionneur de voitures de luxe… Le caractère suffisant du revenu de citoyenneté est donc éminemment subjectif, ce qui suffit aux uns ne suffisant pas nécessairement aux autres.

Pour éviter cet écueil, on peut bien sûr exclure l’achat de voitures de luxe des dépenses que le revenu de citoyenneté est destiné à couvrir. Après tout, si certains ne peuvent se satisfaire que d’un mode de vie particulièrement dispendieux, il leur est tout à fait possible de travailler pour s’assurer un train de vie à la hauteur de leurs ambitions. Le revenu de citoyenneté n’aurait quant à lui vocation qu’à assurer une existence décente, un « minimum suffisant ».

Mais des critères objectifs rendent tout aussi ardue la définition de ce « minimum suffisant ». Entre autres facteurs, le lieu de vie et la composition du foyer, ont en effet une incidence directe sur le revenu nécessaire pour assurer un train de vie donné. Ainsi, à train de vie équivalent, une famille rurale dépensera bien moins, par tête, qu’un célibataire parisien, la mutualisation de certains coûts s’ajoutant à un coût de la vie plus faible en zone rurale. Là encore, et même après avoir exclu les loisirs onéreux du champ du revenu « suffisant », ce qui suffit aux uns ne suffit pas nécessairement aux autres.

Partant de ce constat, la meilleure option consiste donc à donner au revenu de citoyenneté le montant le plus élevé possible, tout en tenant compte des contraintes liées à son financement. On arrive alors au nœud du problème. Si le revenu de citoyenneté est jugé suffisant par ses bénéficiaires, leur permettant de répondre à leurs besoins sans nécessairement travailler, il est probable que certains préfèrent abandonner un emploi qu’ils jugent pénible pour s’adonner à plein temps à leurs loisirs préférés. Si l’on considère que les principales motivations au travail sont financières aujourd’hui, et qu’une multitude d’activités beaucoup plus plaisantes que le travail s’offrent à nous, la probabilité que certains délaissent leur emploi n’en devient que plus forte. Un tel comportement, aussi rationnel que légitime, aurait toutefois un impact économique décisif s’il se généralise. Une baisse de l’activité économique serait alors inévitable, entraînant avec elle une baisse du revenu de citoyenneté. En effet, quel que soit le mode de financement choisi, revenu inconditionnel et niveau d’activité sont inéluctablement imbriqués.

Ainsi, si l’on appuie le financement du revenu de citoyenneté sur la taxation des revenus - solution qui semble d’ailleurs la plus appropriée - une baisse de l’activité économique, et donc des revenus imposables, ne peut se traduire que par une baisse équivalente du revenu de citoyenneté. Ne pas s’y résoudre entraînerait des conséquences encore plus dommageables. En effet, si l’on tentait, malgré la baisse d’activité, de préserver le montant du revenu de citoyenneté en augmentant le taux d’imposition sur le revenu ou le poids des cotisations sur les salaires, la désincitation au travail se ferait plus forte encore. Pourquoi travailler si le travail ne paie plus ? Une fuite en avant désastreuse serait alors enclenchée.

L’impact du revenu inconditionnel sur… le revenu inconditionnel

S’il est jugé suffisant, une baisse du revenu de citoyenneté est donc inévitable, celui-ci étant finalement tiré vers le bas par les individus ayant les aspirations financières les plus basses. Pour illustrer ce phénomène, prenons l’exemple de deux individus aux aspirations financières opposées. L’un a besoin de 1 500 euros par mois pour vivre comme il le souhaite, tandis que l’autre se contente chichement de 500 euros. Si un revenu de 1 000 euros leur est versé sans condition ni contrepartie, le premier travaillera suffisamment pour obtenir les 1 500 euros que nécessite son train de vie. Mais pourquoi le second continuerait-il à travailler ? S’il son emploi ne lui procure aucune satisfaction particulière susceptible de l’inciter à sacrifier une partie de son temps libre, il est probable qu’il cesse toute activité rémunérée tant que le revenu de citoyenneté qu’il perçoit dépasse les 500 euros dont il a besoin. Ainsi, il ne devra reprendre une activité rémunérée que si son inactivité économique amène le revenu de citoyenneté en deçà de 500 euros.

Suivant ce raisonnement, tous les amateurs de belote vivant en famille à la campagne risquent de tirer le revenu de citoyenneté vers le bas aux dépens des célibataires de la capitale. Il en va ainsi de tous ceux qui préfèreraient se contenter d’un revenu de citoyenneté qu’ils jugent suffisant plutôt que de travailler et, plus largement, de ceux qui profiteraient du revenu de citoyenneté pour réduire leur temps de travail sans pour autant abandonner leur emploi. Tous ceux-là contribueraient aussi sûrement qu’involontairement à la baisse de l’activité économique, donc du revenu de citoyenneté.

Evidemment, plus le revenu de citoyenneté est élevé, plus le nombre d’individus susceptibles de juger son montant suffisant augmente. Plus ce nombre augmente, plus l’activité économique risque de baisser. Plus l’activité baisse, plus le revenu de citoyenneté baisse. On arrive alors à cette conclusion logique : plus le montant du revenu de citoyenneté est élevé, plus il est amené à baisser. Mais baisser jusqu’où ? Bien sûr, il ne peut baisser indéfiniment ni même s’aligner sur les aspirations financières de l’individu le moins dépensier. Car à mesure que le revenu de citoyenneté baisse, le nombre d’individus le jugeant suffisant diminue. A l’inverse, l’incitation financière à travailler, elle, augmente. Le revenu de citoyenneté baisse donc jusqu’à ce que le nombre de bénéficiaires le jugeant insuffisant soit assez élevé pour garantir un niveau d’activité permettant d’assurer son financement.

Le revenu inconditionnel : nécessaire mais pas suffisant

Dans ces conditions, on le voit, le revenu de citoyenneté ne peut être suffisant pour tous, et ne doit pas l’être si l’on souhaite assurer durablement son financement. C’est précisément cette préoccupation qui doit guider le choix du montant du revenu de citoyenneté. Elle invite à le calculer au plus juste, en anticipant les aspirations financières minimum de la majorité de la population. Sur ce point, insistons sur le fait que les aspirations financières minimum doivent être évaluées au regard du sacrifice de temps libre que toute augmentation du niveau de vie implique pour chaque individu. Partant de cette estimation, le revenu de citoyenneté ne peut être fixé qu’à un niveau inférieur afin de garantir son financement et la permanence d’une activité économique suffisante pour répondre aux besoins de tous.

Malheureusement, on se heurte ici à un problème méthodologique puisqu’il est impossible d’évaluer a priori les aspirations financières des membres de la société. Leur niveau de vie actuel, seule donnée à notre disposition, apporte toutefois de précieuses informations pouvant aider à la détermination du montant souhaitable du revenu de citoyenneté. Ainsi, suivant cette statistique, un revenu de citoyenneté de 1 200 euros par exemple est inconcevable puisqu’il correspondrait à l’actuel niveau de vie médian. Concrètement, si aujourd’hui la moitié de la population vit avec 1 200 euros ou moins, il est probable que ce montant soit jugé suffisant par la plupart des membres de la société [2]. Le risque que beaucoup d’actifs s’en contentent commande donc de baisser ce montant. Et si certains ne s’en contentent, pas, une simple diminution de leur temps de travail suffirait à amplifier la baisse de l’activité économique, et donc du revenu de citoyenneté. Des montants de l’ordre des minima sociaux actuels, aux environs de 600 euros, semblent beaucoup plus appropriés et moins risqués. Au final, le revenu de citoyenneté doit toujours être aussi élevé que possible mais, si élevé soit-il, il restera toujours insuffisant pour l’écrasante majorité de la population.

Pas question pour autant d’abandonner l’idée, de l’ajouter à la longue liste des idées géniales mais utopiques. Car même si son montant s’avère insuffisant le revenu de citoyenneté demeure une idée révolutionnaire et nécessaire, ne serait-ce que pour mettre chacun à l’abri de la misère. On ne peut malgré tout s’en contenter. Il doit impérativement être accompagné de mesures politiques renforçant les droits des salariés, garantissant le droit au logement, et facilitant l’accès à des services publics élargis. En alliant plafonnement des loyers et quasi-gratuité des services publics à un revenu de citoyenneté même insuffisant, l’objectif de transformation sociale visé par ses promoteurs peut sans doute être atteint. En somme, quel que soit son montant, le revenu de citoyenneté demeure donc pertinent et nécessaire. Nécessaire, mas pas suffisant.

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// Article publié le 9 décembre 2007 Pour citer cet article : Baptiste Mylondo, « Le revenu de citoyenneté peut-il être suffisant ?  », Revue du MAUSS permanente, 9 décembre 2007 [en ligne].
http://www.journaldumauss.net/./?Le-revenu-de-citoyennete-peut-il
Notes

[1André GORZ, « Pour un revenu inconditionnel suffisant », Transversales, n°3, Paris, 2002.

[2Le mode de calcul du niveau de vie adopté par l’INSEE renforce cette probabilité pour les foyers comptant plusieurs individus. Selon l’INSEE, un foyer comprenant deux adultes ne correspond pas à 2 unités de consommation (UC) mais à 1,5 UC. Ainsi, un couple gagnant 2 400€ par mois (soit deux revenus de 1 200€) ne dispose pas d’un niveau de vie par tête de 1 200€ mais bien de 1 600€. Parmi les bénéficiaires susceptibles de se contenter d’un revenu inconditionnel de 1 200€ il faut donc compter les célibataires dont le niveau de vie est égal ou inférieur à 1 200€, mais aussi les couples dont le niveau de vie est égal ou inférieur à 1 600€, ce chiffre augmentant avec le nombre de personnes que compte le foyer.

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