Le RSA, innovation ou réforme technocratique ?

Premiers enseignements d’une monographie départementale

On sait (au moins l’espère-t-on…) toute la part qu’a prise le MAUSS, depuis le Bulletin du MAUSS n°23, 1987, « Du revenu social : Au-delà de l’aide, la citoyenneté », dans le débat sur la création d’un revenu minimum inconditionnel. Techniquement, les dispositifs qu’il préconise peuvent ressembler à des mesures d’inspiration bien différentes : par exemple, horresco referens, à l’impôt négatif de Milton Friedman. Ou au RSA mis en place par Martin Hirsch. Moins que dans les dispositions techniques proprement dites, tout se joue en fait dans l’inspiration éthico-politique sous-jacente et dans l’agencement concret des dispositifs qui la traduisent. Que penser, de ce point de vue, du RSA ? On lira ici une première appréciation, résultant d’un travail monographique approfondi. Très critique. A.C.

(résumé)

L’étude constitue une contribution à l’analyse et à l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), institué par la loi du 1er décembre 2008 et mis en œuvre à partir de juin 2009. Les auteurs reviennent dans une première partie sur les intentions des promoteurs de cette réforme, à partir du texte de la commission Familles, vulnérabilités, pauvreté réunie en 2005 par le président d’Emmaüs, Martin Hirsch. Ils rappellent le diagnostic proposé par celle-ci, l’échec du RMI, sa principale recommandation, mettre en place une prestation qui apparaît comme une innovation radicale, et ses ambitions, supprimer les effets de seuil et rendre le système plus lisible pour les bénéficiaires.
La seconde partie analyse la mise en œuvre de cette politique dans le département de Paris où se sont déroulées l’observation et la recherche entre mars 2010 et juin 2011. S’intéressant à la manière dont les gestionnaires du dispositif ont interprété le texte de loi pour construire le processus d’instruction des demandes de RSA et d’orientation des allocataires du RSA et dont les différents partenaires font fonctionner ce dispositif, les auteurs s’interrogent sur les choix initiaux qui ont présidé au « design » de la prestation, notamment sur l’orientation prioritaire des allocataires vers Pôle emploi et la séparation stricte entre parcours professionnel et parcours social. Cette étude constitue un des premiers éléments d’une investigation plus large, réalisée sur plusieurs départements, et ne prendra donc tout son sens qu’au terme d’un processus comparatif.

Télécharger ici le document :

PDF - 395.6 ko

Messages

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

// Article publié le 17 février 2012 // 1 commentaire Pour citer cet article : Dominique Méda et Bernard Gomel, « Le RSA, innovation ou réforme technocratique ?, Premiers enseignements d’une monographie départementale », Revue du MAUSS permanente, 17 février 2012 [en ligne].
http://www.journaldumauss.net/./?Le-RSA-innovation-ou-reforme
Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | squelette