L’irruption d’un « Grenelle de l’environnement » ? Une chronologie des événements

Des informations précieuses et détaillées sur « la genèse et le déroulement des principaux événements qui ont fait le Grenelle de l’environnement ».

Qui a eu l’idée du Grenelle de l’environnement ? Les associations se sont-elles fait manipuler de long en large dans cette affaire ? Que s’est-il passé au cours de l’été 2007 ? Cet article entend retracer la genèse et le déroulement des principaux événements qui ont fait le « Grenelle de l’environnement ».

Acte I : l’irruption d’un nouveau Grenelle

Au début de la campagne présidentielle, l’Alliance pour la Planète, qui n’a que quelques mois d’existence [1], note les candidats afin de créer une pression médiatique susceptible de les pousser à se positionner sur les enjeux écologiques. M. Sarkozy obtient 8,5/20, c’est l’une des plus mauvaises notes.

A peu près au même moment, Nicolas Hulot, qui a créé la surprise avec les 600 000 signataires du Pacte Ecologique, s’invite dans la campagne présidentielle. Les sondages indiquent plus de 10% d’intentions de vote en sa faveur. Il est courtisé de toutes parts – les Verts, CAP 21 de Corinne Lepage etc. N. Hulot veut que les candidats s’engagent, qu’ils signent son « pacte écologique ». Les candidats à la magistrature suprême finissent par s’engager les uns après les autres.

Nicolas Sarkozy signe le 22 décembre 2006. Le 31 janvier, il vient s’exprimer à l’événement organisé par la Fondation Nicolas Hulot (FNH), « Ensemble, adressons un signal fort aux candidats ! ». Dans un discours qui se veut mobilisateur, le candidat de l’UMP évoque ses responsabilités face à des intérêts qui engagent l’humanité tout entière. Il reconnaît avoir à faire profondément évoluer sa famille politique. Il rappelle toutefois que c’est le président en place, Jacques Chirac, qui a constitutionnalisé l’environnement au travers de la Charte éponyme. Il assure, ici comme ailleurs, de la sincérité de ses engagements : « tout ce que je vais dire, je le ferai ». Il cherche à montrer qu’il veut ici aussi créer la rupture. Il parle de « révolution » écologique, de la nécessité de passer de l’ère de la destruction à celle de la préservation [2]. Il dit vouloir s’engager sur trois priorités : le réchauffement climatique, le déclin de la diversité biologique et la santé environnementale. Avec le style qui est désormais le sien, il multiplie les emprunts aux références de gauche : Stiglitz, Al Gore, critique de la politique de G.W. Bush etc. Il cherche à toucher directement les gens, avec les mots qui leur parlent, plutôt que de dénoncer l’autre camp et préserver l’orthodoxie conceptuelle de sa propre famille. Pour Nicolas Sarkozy, seule compte l’efficacité des moyens, et non leur origine première. Seul compte le résultat.

L’environnement a fait jusqu’ici l’objet d’un ministère séparé, ce que bon nombre d’auteurs ont critiqué, au motif que l’environnement est un enjeu transversal qui ne peut faire l’objet d’un ministère. Nicolas Sarkozy semble reprendre cette position. Il développe une vision synthétique de l’environnement, affirmant que celui-ci ne peut pas être séparé des politiques économiques, culturelles etc. Il s’engage a créer le super-ministère de l’environnement et du développement durable tant attendu par les acteurs du domaine. Mais pour en faire quoi ? Le candidat reste vague. Il veut aussi instaurer un dialogue permanent avec les organisations non-gouvernementales (ONG) [3]. Dans un discours perçu comme résolument « vert », la seule entorse manifeste concerne le nucléaire. Nicolas Sarkozy estime que cette technique est indispensable pour fournir une énergie de masse. Le débat avec Ségolène Royal posera quelques questions quant au degré de maîtrise de cette affirmation par le candidat [4]. En tout cas il ne renoncera à aucun moment à cet engagement.

Suivent ensuite les péripéties de campagne. L’écologie semble avoir disparu du discours des candidats, comme si l’engagement pris le 31 janvier avait réglé la question. Nicolas Hulot a longuement hésité mais il a finalement déclaré qu’il n’était pas candidat et qu’il ne soutiendrait personne. Les débats tournent à nouveau autour de l’économie, du travail et de la sécurité. Fin mars, les « Yes Men » piègent Claude Goasguen [5]. Face à un faux journaliste de CBS, il explique que les propositions de Nicolas Hulot ne sont pas prises au sérieux par le candidat Nicolas Sarkozy. La vidéo est assez bien diffusée. Les acteurs de l’écologie estiment que l’enjeu qu’ils poussent est en train d’être évincé. Alors qu’on approche du 1er tour [6], l’animateur de TF1 reprend la parole et demande aux candidats de confirmer leur engagement en faveur de l’écologie. Aussitôt, les candidats le rappellent, veulent le rencontrer, veulent être pris en photo avec lui... Nicolas Hulot met une condition : les associations doivent aussi être présentes à ces rencontres. Les ONG qui participent à ces 3 rencontres sont choisies par la FNH. Il s’agit grosso modo de celles avec lesquelles elle travaille habituellement : France Nature Environnement (FNE) [7], la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), Ligue ROC (Rassemblement des Opposants à la Chasse, dont le président est Hubert Reeves) et l’Alliance pour la Planète. Cette dernière est représentée par les quatre porte parole de l’atelier « politique », celui qui a noté les candidats à l’élection présidentielle : Yannick Jadot de Greenpeace, Serge Orru de WWF, Sandrine Mathy du RAC-F [8]et Anne Bringault des Amis de la Terre. Nicolas Hulot n’a pas cherché à creuser la question de la représentativité de ces associations par rapport aux autres. A ce moment-là, ni FNE ni la FNH ne font plus partie de l’Alliance. FNE l’a quitté au cours de l’été 2006. La notation des candidats est l’une des raison à l’origine de la sortie de la FNH, car la Fondation a estimé que cette action était trop partisane.

La rencontre avec Nicolas Sarkozy a lieu le 31 mars au Muséum National d’Histoire Naturelle. A cette réunion-là, Ecologie Sans Frontières, une petite ONG membre de l’Alliance et proche de Nathalie Kosciusko-Morizet, est présente. C’est elle qui propose l’idée d’un « Grenelle de l’environnement ». Lâchée sans concertation ni aval, la proposition est immédiatement reprise par le candidat Sarkozy. A l’issue de cette réunion houleuse, il annonce qu’il organisera ce « Grenelle » dès la rentrée s’il est élu.

Comment une proposition non-avalisée par l’Alliance a-t-elle pu être reprise ? Pour comprendre ce qui s’est passé, nous devons examiner de plus près les pratiques interne à l’Alliance. La plate-forme interassociative, qui n’a pas d’existence juridique, agit au travers de plusieurs campagnes animés par des « pilotes ». Ces campagnes sont élaborées dans des « ateliers », avant d’être avalisées par le « comité de pilotage », organe décisionnel – qui est en fait une plénière qui regroupe l’ensemble des 80 associations membres [9]. Les ateliers sont donc des exercices de réflexion et de prospective. Début 2007, Ecologie Sans Frontière anime l’atelier « institutions et environnement » et présente différentes propositions dont le grenelle : « La démocratie politique et la démocratie sociale n’auront maintenant de sens que si elles intègrent la démocratie environnementale dont le point de départ sera pour nous l’organisation d’un « Grenelle » de l’écologie qui aboutirait, sous une forme à négocier, à l’entrée officielle des ONG de l’environnement et de leurs représentants dans les institutions françaises » [10]. L’idée était donc déjà là. Il a suffit qu’ESF l’avance en public, sans aucun aval de l’Alliance, pour que Nicolas Sarkozy s’en saisisse.

Manipulation ? ESF devait sans doute être bien renseignée sur le candidat Sarkozy, et à même de faire des propositions recevables. Mais l’ensemble n’a probablement pas été téléphoné d’avance.

Le résultat est que les associations se retrouvent prises dans un événement de nature complètement inconnue. Personne ne sait vraiment dans quel engrenage les différentes parties prenantes sont désormais engagées. Personne ne sait si le candidat Nicolas Sarkozy est sincère. Personne ne sait comment quelque chose comme un « Grenelle » peut être organisé. Où veut en venir le candidat ? Pourquoi a-t-il accepté la proposition ? Les associations se demandent tout de suite si l’offre de Nicolas Sarkozy n’est pas au service de simples desseins électoralistes – en vue des présidentielles mais aussi des législatives toutes proches. L’écologie est médiatique, et Sarkozy sait particulièrement bien utiliser les médias, allumer des feux ici et des contre-feux là, prendre des décisions qui vont dans le sens de ses convictions tout en brouillant les pistes pour les journalistes qui ne lui seraient pas favorables.

De leur côté, les associations ne sont pas prêtes. La FNH n’a que quelques années d’existence. L’Alliance ne dispose pas de culture de fonctionnement interne. Alors qu’elle regroupe des associations de taille et de structure très différentes, elle ne dispose pas de statuts lui permettant de fonctionner selon un modèle qui serait donné, fédération ou autre, afin de construire ses décisions en interne. FNE est la mieux préparée mais elle se remet d’une grave crise interne : le gouvernement Raffarin a limité les crédits aux associations et FNE a du licencier plusieurs salariés.

Le 6 mai Sarkozy est élu. Comme promis, il regroupe l’Equipement, l’Ecologie, l’Habitat et l’Energie sous la bannière de Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (MEDAD). Même s’il suscite quelques craintes de voir l’écologie disparaître au sein d’autres priorités [11], c’est bien le super-ministère promis. Les écologistes ne peuvent que saluer l’opération – même s’ils se demandent tout bas qui a croqué qui : l’Equipement a-t-il désormais l’Ecologie sous sa coupe ou l’inverse ? Le 7 mai la presse affirme que Nicolas Sarkozy va bien organiser un Grenelle. Le président tient à nouveau promesse. Il dit que le Grenelle devra aboutir à 15 à 20 mesures et qu’il sera un « contrat » qui engage les diverses parties prenantes. Le candidat victorieux veut voir les ONG. A nouveau, celles-ci sont hésitantes. Les élections législatives ont lieu les 10 et 17 juin. Quel est le but de la rencontre ? Le nouveau président cherche peut-être à surfer sur la vague verte et s’assurer une majorité confortable au Parlement. Les associations n’aiment pas être prises dans les affrontements partisans. Faut-il pour autant jouer la politique de la chaise vide ?

Finalement, elles acceptent. La rencontre a lieu le 21 mai, à l’Elysée. Le président veut voir les 9 ONG qu’il a vues le 31 mars. Cela suscite des tensions en interne, surtout dans l’Alliance. La désignation des « 9 » est dénuée de démocratie. Elle s’est faite dans l’urgence. Le précédent créé par Nicolas Hulot pose problème. Les associations qui ne sont pas conviées protestent, mais comprennent la situation et font finalement confiance.

Le 21 mai, les 9 ONG ne viennent pas discuter du fond. Elles ont déjà tenté de le faire le 31 mars. Nicolas Sarkozy était resté ferme sur ses positions, affirmant que le scrutin démocratique viendrait ou non valider son programme. Les urnes ont parlé, et elles ont désigné le candidat le moins écologiste des deux. Nicolas Sarkozy jouit donc de cette légitimité démocratique, il a atteint son but. Les associations viennent donc uniquement pour discuter des règles présidant à l’organisation d’un Grenelle qu’elles ont elles-mêmes demandé. La précipitation avec laquelle les événements ont eu lieu ne leur a guère laissé le loisir d’envisager toutes les conséquences. Elles ont essayé de prévenir toutes les dérives possibles. Elles veulent des règles qui garantissent que cet événement ne puisse pas être détourné. Dans ce but, elles soumettent huit conditions : l’absence de sujet tabou, une vraie négociation, impliquant peu de participants mais dotés d’un niveau de représentativité élevé (ministre etc.), une garantie de moyens, une ouverture internationale, pour intégrer ce qui se fait ailleurs avec succès, une perspective européenne, une ouverture vers les collectivités territoriales, une obligation de résultat et enfin un suivi organisé [12].

Nouvelle surprise pour les ONG : le président accepte tout, quasiment sans discuter. A leur demande, le président d’engage même oralement à ne prendre aucune décision contraire à l’environnement avant que les conclusions du Grenelle ne soient publiées. Les ONG sont éberluées. Allain Bougrain-Dubourg, le président de la LPO, qualifie la rencontre « d’historique ». Les médias reprennent largement cette déclaration. L’Alliance et FNE grincent des dents. Le communiqué de l’Alliance est bien plus prudent. A nouveau, certaines associations protestent, en particulier celles qui n’ont pas été invitées. Qu’est-ce que ce Grenelle ? Où emmène-t-il ses participants ? Où veut en venir le nouveau président ? A-t-il réellement ouvert la porte ? Ne cherche-t-il pas plutôt à diviser les ONG ?

Acte II : la mise en place de l’événement

Le Grenelle nouvelle version est très différent de l’original, qui clôtura mai 68. Les millions de manifestants sont absents des rues, le pays n’est pas bloqué, nous ne sommes pas à la fin des années 60, le pays ne se relève pas d’une guerre et De Gaulle n’est plus au pouvoir. Il reste l’analogie : pour répondre à une situation de crise, des négociations d’un caractère exceptionnel. Pour quels résultats ?

Personne n’avait de schéma préconçu quant à l’organisation de ce Grenelle. Sa mise en place a eu lieu dans un climat de tension, d’ordre et de contre-ordre, de manque de visibilité permanent dont les ONG et d’autres parties prenantes se sont beaucoup plaint. Mais le processus a continué de progresser.

Alain Juppé, titulaire du super-ministère promis par Nicolas Sarkozy, met en place quelques moyens dont deux chargés de mission à plein temps. Aucun des deux ne connaît vraiment les enjeux environnementaux. Alain Juppé a manifesté plusieurs fois son attachement à la cause écologiste depuis son retour du Canada. A nouveau, Nicolas Sarkozy semble donner des gages de bonne foi – ou de poudre aux yeux ? En tout cas, les associations sont satisfaites.

Alain Juppé propose trois groupes de travail (GT), qui correspondent aux trois priorités énoncées par le candidat Sarkozy lors de son discours du 31 mars : climat, biodiversité et santé-environnement. Le groupe « climat » est rapidement élargi à l’énergie. Les associations souhaitent aussi ajouter un groupe de travail sur l’agriculture. La FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles), fait pression pour que ce GT s’appelle autrement. La FNSEA est un adversaire habituel des associations écologistes. Le GT3 s’appellera finalement « modes de production et de consommation durables », l’acronyme habituellement utilisé par les instances onusiennes pour désigner l’économie écologique dans son ensemble. La FNSEA y tiendra toute sa place : le collège patronal est limité, comme les autres, et la fédération patronale alliée des écologistes, la Confédération paysanne, est évincée pour laisser la place aux représentants des autres secteurs économiques. Le GT 5 sur les institutions et la gouvernance environnementale sera poussé entre autres par ESF et FNE. Mais les syndicats souhaitent un groupe qui aborde l’emploi de manière séparée. Le MEDEF veut qu’on parle innovation et aide au commerce « vert ». Les voix qui pensent que ces sujets doivent être abordés dans les GT existants perdent la partie et le dernier groupe, le GT6, sur l’emploi et la compétitivité, est mis sur pied. Deux ateliers intergroupes viennent toutefois s’ajouter : OGM, parce qu’ils touchent aussi la santé, et les déchets, parce qu’ils touchent toutes les activités économiques.

Il reste alors à désigner les participants aux groupes de travail. Alain Juppé propose quatre collèges de dix personnes : associations, Etat, collectivités territoriales et entreprises. Les syndicats estiment alors qu’ils devaient disposer de leur propre collège. La demande a été acceptée. Mais le geste premier de Juppé n’est pas sans signification. Entreprises, collectivités territoriales et associations écologistes sont les protagonistes habituels des conflits environnementaux [13] . Pour ne pas augmenter la taille des groupes de travail, déjà fort conséquents, le nombre de places par collège a été ramenée à 8. Le nombre total de participants par groupe reste donc fixé à 50. La nouvelle disposition avantage les associations, la suite montrera que les représentants des syndicats sont généralement moins en désaccord avec elles que les représentants du patronat.

Les associations mettent en place une organisation en miroir, avec une vaste mobilisation de personnes-ressources. Chaque GT officiel est doublé d’un GT interne à chaque association ou groupe d’associations (Alliance, FNE, FNH etc.). Les « 9 » continuent d’être le « groupe contact » avec le MEDAD, à ceci près que Goodplanet, l’association de Yann Arthus-Bertrand, a remplacé le RAC-F. Ce groupe se charge aussi du quotidien pour régler les problèmes inter-associatifs. L’une des conditions d’une participation efficace est la disponibilité et toutes les associations ne peuvent se le permettre. Les associations se demandent ce qu’elles peuvent demander au titre de la clause de moyens acceptée par Nicolas Sarkozy. Le MEDAD propose d’indemniser les déplacements. Après avoir hésité à demander des moyens pour la coordination de leur effort, l’Alliance s’en tiendra là afin que son indépendance ne puisse pas être mise en doute, tandis que FNE et la LPO acceptent des indemnités.

Les législatives sont moins favorables au parti de Nicolas Sarkozy. Alain Juppé n’est pas élu dans sa circonscription. Suivant l’engagement présidentiel, il se retire du gouvernement. Après une période de flottement, c’est Jean-Louis Borloo qui prend la tête du MEDAD. Il reprend en main l’organisation du Grenelle. Là encore, le signal est plutôt positif puisque J.-L. Borloo est l’un des fondateurs de Génération Ecologie, en 1991, avec Brice Lalonde, Noël Mamère et bien d’autres personnalités écologistes de renom. De plus J.-L. Borloo s’entoure de deux personnes compétentes dans le domaine, Dominique Bussereau et Nathalie Kosciusko-Morizet, nommée secrétaire d’Etat à l’écologie et rattachée au MEDAD. Dominique Dron, ancienne présidente de la Mission Interministérielle contre l’Effet de Serre, est bientôt nommée conseiller spécial du ministre, chargé du Grenelle de l’environnement. Au quotidien, c’est Christian Frémont, le directeur de cabinet, et Ghislain Gomart, conseiller technique du ministre, qui seront les interlocuteurs. Nicolas Sarkozy a encore donné des gages de bonne foi. Un parcours sans faute qui ne heurte pas les ONG.

Le 6 juillet, J.-L. Borloo dévoile sa feuille de route. Le « Grenelle Environnement » vise « à créer les conditions favorables à l’émergence de cette nouvelle donne française en faveur de l’environnement ». Il « doit aboutir à la fin du mois d’octobre à un plan d’action de 15 à 20 mesures concrètes et quantifiables recueillant un accord le plus large possible des participants. Ce plan, dont les mesures seront évaluées a priori et a posteriori, sera donc un point de départ à la mobilisation de la société française pour inscrire son développement dans une perspective durable ».

Les feuilles de route des GT sont désormais à peu près fixées. Le GT1 (« lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie ») s’intéressera aux transports, à l’aménagement, à la construction, à l’habitat et à l’énergie. Le GT 2 (« préserver la biodiversité et les ressources naturelles ») traitera de l’eau, des espaces protégés, et inclura la pêche et les ressources halieutiques. Le groupe 3 (« instaurer un environnement respectueux de la santé ») analysera les enjeux liés la santé : qualité de l’alimentation, pollutions, déchets, qualité de l’air. Le groupe 4 (« adopter des modes de production et de consommation durables ») travaillera sur l’agriculture, l’agroalimentaire, la pêche, la forêt, la distribution (agro-alimentaire) et le développement durable des territoires. Le groupe 5 (« construire une démocratie écologique ») s’attachera à débattre d’une réforme des institutions pour prendre en compte le pilier environnemental du développement durable, comment améliorer l’accès à l’information. Enfin le groupe 6 « promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité » abordera les questions de recherche, innovation, emploi, fiscalité écologique, publicité responsable etc. L’intitulé de ce groupe est tout de suite contesté par les ONG, comme le GT4. Mais le titre reste.

Comment faire travailler les GT, qui risquent, après une période d’observation courtoise, de sombrer dans la guerre de tranchées que l’on connaît depuis des décennies ? Le MEDAD propose que chaque groupe soit présidé par des « personnalités indépendantes qualifiées », c’est-à-dire des personnes au-dessus de tout soupçon partisan. Et de fait chaque groupe est constitué d’un président et d’un vice-président, homme ou femme, connus pour leur sérieux en matière d’écologie [14]. Les noms refusés par les ONG n’ont pas été retenus par le MEDAD. Encore une marque de sincérité de la part du gouvernement.

D’après le calendrier annoncé par J.-L. Borloo, les GT doivent travailler à élaborer des propositions entre juillet et fin septembre. Puis suivra une consultation du grand public au travers de débats décentralisés dans toute la France et d’un forum Internet. Enfin le Grenelle lui-même aura lieu fin octobre. Les dates ne sont pas précisées. Elles ne le seront toujours pas début octobre.

Le 10 juillet, J.-L. Borloo explique aux préfets qu’ils seront chargés d’organiser six « réunions locales » [15], dont une outre-mer, qui « permettront également de recueillir l’avis des acteurs locaux (élus, chefs d’entreprises, associations) ». L’Etat ne laisse pas la main aux collectivités territoriales. Les régions ou les départements auraient pu assumer cette responsabilité. Pour rassurer les préfets, le ministre explique vouloir réussir avec le Grenelle de l’environnement ce qu’il a déjà réussi avec son plan de cohésion sociale. Pour lui, la démarche est identique : le développement durable, c’est la croissance et les emplois de demain, bref « le développement durable c’est la cohésion sociale ». Pour les associations, voilà qui est moins rassurant. Si tout est dans tout et réciproquement, trouver un point d’appui va devenir difficile. Nombreux sont celles et ceux qui se sont appropriés le vocable « développement durable » ou « environnement » dans un but marketing, tendance, sans s’être appropriés les enjeux – ou alors dans un sens bien différent de celui recherché par les associations ou les syndicats.

Dans le même temps, les relations entre associations se sont tendues autour de la question de la répartition des sièges dans chaque GT. FNE, qui voit dans le Grenelle une occasion d’être enfin reconnue comme « le partenaire de l’environnement », redoute que la clé de répartition ne constitue un précédent. L’exemple de la représentation syndicale vient souvent dans les discours [16]. FNE propose « 4 sièges pour les associations de FNE dans 3 groupes, 3 sièges dans les 3 autres. ». L’Alliance conteste, affirme que ce n’est pas ce qui avait été convenu. J.-L. Borloo s’en lave les mains et demande une liste finalisée pour le 11 juillet, date à laquelle il rend publique la liste des noms qui composeront le collège Etat. Les associations trouvent un compromis entre elles à temps. Mais les rancœurs s’accumulent.

Fin juin, sous l’impulsion des Amis de la Terre, l’Alliance, d’abord concentrée sur le processus de négociation, commence à se lancer dans la préparation de « Grenelle citoyens ». Les Amis de la Terre estiment très tôt que l’objectif principal des associations doit être la mobilisation et le débat public, afin de faire bouger les institutions, à l’inverse de FNE qui cherche au contraire à être reconnu dans les instances régulatrices existantes. A côté de l’agenda officiel se met peu à peu en place un agenda alternatif. Le 13 juillet, l’Alliance ouvre son Grenellorama [17]. FNE ouvre aussi son blog peu après [18].Un « Contre-Grenelle » s’annonce à Lyon. L’effort associatif reste toutefois concentré sur le processus expert qui mène au Grenelle, et non sur la mobilisation extérieure. Ce travail est très chronophage, il va de rebondissement en rebondissement, le tout dans un brouillard épais quant à ses finalités réelles.

Les premières réunions des GT sont polies. Elles restent dans un consensus mou. Les débats commencent vraiment quand les désaccords apparaissent, c’est-à-dire dans la seconde partie du mois de juillet. Les réunions se succèdent rapidement. Le nombre de propositions augmente très vite, chaque GT en a vite plusieurs centaines. Le MEDAD propose un objectif de trois mesures par collège et donc quinze propositions par GT. Les ONG contestent cette contrainte sortie du chapeau. Le gouvernement cède et le nombre de mesures n’est plus limité. D’innombrables épisodes de ce genre se succèdent. Sur quoi le Grenelle va-t-il déboucher ? Sur des mesures ? Sur des programmes ? Sur une déclaration finale ? Le but est-il de mettre la société en mouvement ? De déterminer des mesures de rupture ? De consulter les parties prenantes ? De faire diversion, pendant que le nouveau gouvernement se met en ordre de bataille pour faire passer les mesures qui avaient justifié la note de 8,5 / 20 au candidat Sarkozy ? Les diverses interprétations restent concurrentes, aucune ne l’emporte vraiment sur les autres puisque les autorités ne précisent leur intention que pour la démentir peu de temps après si elle provoque trop de vagues. Dans leur majorité, les associations veulent une vraie négociation, qui aboutisse sur des mesures concrètes.

La rencontre permet la confrontation mais aussi des alliances. Une fois la période de confrontation surmontée, les personnes présentes trouvent un énorme intérêt à ce processus, quand bien il n’aboutirait à rien. Les stéréotypes tombent, les carnets d’adresses s’emplissent rapidement. A l’extérieur, personne ne comprend ce qui se passe. Le nombre très élevé d’intervenants collectifs et les complexité des modalités organisationnelles rendent le processus complètement opaque.

Les moyens de communication mis en place par les associations ont vocation à briser cette opacité. Elles décident aussi de rendre publiques leurs propositions. Contrairement à ce qui avait été convenu avec les autres associations, FNE sort son « cahier de propositions » le 23 juillet. L’Alliance publie ses propres propositions fin août, après la pause d’été. Elles sont remises officiellement le 11 septembre, lors d’une conférence de presse, en même temps que la CFDT (membre de l’Alliance) [19] et la CGT. Le Grenelle continue donc de fissurer le front associatif. Les associations n’ont pas réussi à présenter des propositions communes.

Les autres collèges avancent leurs propositions à la fin de l’été. La CGPME publie les siennes le 29 août [20]. Le MEDEF le 18 septembre : 49 propositions relativement floues [21]. La FNH le 24 septembre. Le 27 septembre, c’est le tour de l’Association des Maires de France (AMF) [22] et l’Association des Régions de France. Courant septembre, toutes les propositions sont sur la table.

Les propositions viennent de toute part. De plus en plus d’acteurs s’intéressent au Grenelle de l’environnement. Jeudi 20 septembre, c’est par exemple le tour de Martin Hirsch d’annoncer qu’il va faire des propositions, avec les acteurs de l’économie solidaire. La mobilisation est bien là. Le Grenelle provoque un très fort battage médiatique, à un moment où l’enjeu écologique est revenu sur l’agenda politique – en particulier à cause du problème des gaz à effet de serre.

Côté mobilisation associative de terrain, le bilan est plutôt négatif. Greenpeace et WWF n’ont pas de groupes locaux, ou si peu, et FNE a incité ses associations membres à ne pas se mêler des manifestations trop critiques vis-à-vis du processus, dans le souci d’assurer sa place de partenaire reconnu. Elle veut démontrer sa représentativité et n’entend pas se faire déborder par sa base. Il ne reste que les Amis de la Terre et quelques autres associations, un petit réseau qui ne se mobilisera pas beaucoup. C’est l’été, les bénévoles sont en vacances, les activités sont au ralenti, et puis les groupes locaux ne comprennent pas ce qui se passe. Le « Contre-Grenelle » attire moins de 1000 personnes, les « Grenelle alternatifs et citoyens » qui ont lieu dans diverses villes françaises font état d’une fréquentation encore plus modeste. Ils attirent un public déjà convaincu.

Sur le plan médiatique, mis à part les blogues et les communiqués de presse, les ONG n’arrivent pas à mettre leurs moyens en commun sur une seule action. Elles ne trouvent pas d’idée consensuelle, et le souci de chacun d’être visible est très fort et divise. c’est finalement l’idée de reprendre les « 5 minutes pour la planète » qui se dégage début octobre. Greenpeace organise des « fausses manifestations d’anti-écolo », qui ont peu d’écho. Début septembre, les associations écologistes réussissent à s’accorder avec une intersyndicale sur une action commune pour dénoncer la politique de la SNCF en matière de fret. L’entreprise réduit ses transports de train pour favoriser le camion, augmentant ainsi ses émissions de gaz à effet de serre. Le 13 septembre, Anne-Marie Idrac reçoit les associations et les assure de sa bonne volonté. Ses propos ne sont guère suivis d’effet.

L’Etat souffle le chaud et le froid. Le 20 septembre, J.-L. Borloo annonce que « sur les OGM, tout le monde est d’accord : on ne peut pas contrôler la dissémination. Donc on ne va pas prendre le risque » [23]. Les ONG applaudissent. La FNSEA s’étrangle, annonce qu’elle se retire du Grenelle, dénonçant un processus de négociation bidon, dans lequel les décisions seraient déjà prises. J.-L. Borloo se ravise. Le 11 octobre la FNSEA accepte un gel provisoire sur la commercialisation des OGM jusqu’au vote d’une loi. Cela ne coûte pas très cher au ministre, les semences ne seront pas utilisées avant le printemps. Progrès ou intox ? Manière de sortir l’enjeu du Grenelle pour le reporter sur une loi qu’elle sait gagnée d’avance à sa cause ?

L’engagement présidentiel oral de suspendre toute décision qui serait contraire aux intérêts de l’environnement a aussi connu de nombreux accrocs. Le décret entérinant la commande de l’EPR est adopté juste avant l’élection de Nicolas Sarkozy. Le président soutiendra plusieurs fois l’option nucléaire, par exemple à l’ONU, sachant bien que les associations sont opposées à l’usage de cette énergie. Le 12 juin, Christine Lagarde, alors Ministre de l’Agriculture, vote pour l’autorisation de la contamination des produits biologiques par les OGM à hauteur de 0,9%, alors même que le taux proposé par le Parlement Européen était de 0,1%. Le 14 juin, Greenpeace a condamné la décision d’Alain Juppé et de Christine Lagarde qui se contentaient de suivre l’avis de la Commission du Génie biomoléculaire (CGB) sur le maïs transgénique MON810 au lieu d’appliquer le principe de précaution. Le MON810 venait d’être suspendu en Allemagne. Le 25 juin, le maïs OGM Herculex [24]est soumis à autorisation à Bruxelles. Les associations demandent au gouvernement de s’abstenir, et auront gain de cause, grâce à l’acharnement de Christian Berdot, des Amis de la Terre Landes. L’affaire du nucléaire en Lybie provoque aussi bien des tensions. Fin juillet l’Alliance fait savoir qu’elle se retirerait du Grenelle si un « faucheur volontaire » se retrouvait en prison. Le gouvernement recule et reporte le procès de José Bové.

Les rapports finaux sont remis entre fin septembre et début octobre et aussitôt contestés. Le MEDAD fait durer en proposant aux groupes d’envoyer leurs amendements. Les rapports restent inchangés le temps des débats locaux. Les rapports santé / environnement, OGM et agriculture sortent sans avoir été avalisés par les GT. Le GT1 est orienté de manière favorable à l’électricité… Le GT agriculture met en avant la certification des exploitations, ce qui est contesté par l’Alliance. En fait tous les collèges contestent les rapports. Le MEDAD revoit sa copie. Les rapports définitifs sortent mercredi 17 octobre. Les progrès sont nombreux. Toutefois ils ne semblent pas suffisants. Certains points sont passés à la trappe.

Le marathon de la préparation se termine par 18 réunions locales entre le 5 octobre et le 22 octobre. Bourges et St Denis de la Réunion ouvrent le bal, Auch le clôt. Il est trop tôt pour conclure à leur sujet. Cette phase est importante pour les fédérations comme FNE et les Amis de la Terre, qui sont les seules associations nationales à pouvoir être présentes au plan local.

Plusieurs événements viennent ternir la posture affichée par le gouvernement dans ce Grenelle. Etait-ce volontaire de sa part ? Le 13 septembre, l’Académie de Médecine, connue pour ses positions conservatrices en matière d’environnement, rend un rapport qui affirme que le cancer n’est pas causé par l’environnement [25]- contrairement aux positions des ONG. Le rapport Syrota [26] sur l’énergie qui paraît le 10 octobre est l’un des plus conservateur de ces dernières années. Il suggère de ne pas avancer plus vite que les voisins en matière de réduction des gaz à effet de serre, pointant les responsabilités de la Chine. La commission Attali sur la relance de la croissance publie le 11 octobre un pré-rapport qui met en cause le principe de précaution. Il pointe là un vrai débat sous-jacent au Grenelle : environnement ou croissance ? La secrétaire d’Etat à l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, estime que la vision de la Commission Attali est « réactionnaire » [27].

Le Grenelle a finalement lieu les 24 et 25 octobre 2007. Les résultats sont jugés ambitieux et largement salués par l’ensemble des acteurs, même si bon nombre d’entre étaient déjà dans les tiroirs. Nicolas Sarkozy prévient que les arbitrages finaux ne seront rendus que le 15 décembre, pour cause de vérification de « l’euro-compatibilité » et de passage à Bercy.

Le 15 décembre, les associations ne voient toujours rien venir. Une seule décision d’envergure a été prise, et plutôt de faible envergure : l’écopastille pour les automobiles, qui pénalise les gros émetteurs et encourage la diffusion des véhicules à faibles émissions. Les autres décisions sont renvoyées à 33 « comités opérationnels » qui doivent aboutir au mieux en janvier. Leur mission est d’appliquer ce qui a été décidé dans les table-rondes finales. Le Grenelle ralentit, traîne en longueur mais ne semble pas être bloqué. Les freins des lobbies se conjuguent à ceux de l’administration, qui n’entend pas changer ses habitudes. Le 7 décembre, les ONG dénoncent les lenteurs et quittent le processus. Elles obtiennent les garanties voulues et reviennent le lendemain. J.-L. Borloo a demandé à Nicolas Sarkozy de s’exprimer depuis la Camargue afin de marteler que les engagements du Grenelle seraient « scrupuleusement respectés » [28]. Le 18 décembre, elles font à nouveau part publiquement de leurs inquiétudes. J.-L. Borloo s’engage à ce qu’un premier projet de loi soit déposé début février. Le 20, les associations se déclarent rassurées. En attendant un nouveau report ?

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// Article publié le 10 janvier 2008 Pour citer cet article : Arthur Le Floc’h, « L’irruption d’un « Grenelle de l’environnement » ? Une chronologie des événements », Revue du MAUSS permanente, 10 janvier 2008 [en ligne].
http://www.journaldumauss.net/./?L-irruption-d-un-Grenelle-de-l
Notes

[1Elle a été lancée en mars 2006, à l’initiative de WWF. Il s’agit de la troisième tentative de regroupement des acteurs de l’écologie depuis les années 70, les autres ont échoué. FNE avait accepté d’entrer dans l’Alliance sur le bout des pieds car la fédération se pose elle-même en solution de regroupement unique de tous les acteurs de l’écologie. L’Alliance regroupe à ce jour 80 associations de tailles très variables et travaillant sur des thématiques diverses et souvent complémentaires.

[3Terme utilisé pour désigner les associations sans but lucratif (ASBL) qui ont des ramifications ou une activité transnationale.

[4N. Sarkozy affirma que 50% de notre électricité est d’origine nucléaire, 17% pour Mme Royal. En réalité 17% de notre énergie finale (à l’achat par l’utilisateur final) est d’origine nucléaire. 22% de notre énergie est de l’électricité, le reste est de l’énergie fossile.

[6Qui a eu lieu le 22 avril

[7Ancienne Fédération Française des Sociétés de Protection de la Nature, créée en 1968, et rebaptisée en 1990. FNE annonce 3000 groupes locaux et 100 000 adhérents. Il convient ici de distinguer les adhérents des donateurs.

[8Réseau Action Climat-France, ONG thématique regroupant les principales associations écologistes dans le but de mettre en commun une partie de leur effort sur le climat. Le RACF est membre du Climate Action Network International, 365 ONG présentes dans la plupart des pays du monde.

[9A ce jour, octobre 2007.

[11Note d’analyse de Pierre Radanne & Michel Mousel pour 4D, Analyse des rapports de synthèse des groupes de travail du Grenelle de l’Environnement, 13 octobre 2007.

[12Signataires : Alliance pour la Planète, Amis de la Terre, Ecologie sans Frontière, Fédération France Nature Environnement, Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France, Ligue ROC, LPO, Réseau Action Climat, WWF France.

[13L. Draetta, F. Lai, Naturalia, « Sciences sociales et environnement : entre cadres théoriques et approches empiriques », EUROPAEA, Journal des Européanistes, Vol. VIII, n° 1-2, 2002. Catton W.R., R.E. Dunlap, 1978, “Environmental Sociology : a new paradigm”, The american sociologist, 13, pp. 41-49.

[14Citons Jean Jouzel et Sir Nicholas Stern (GT1), M.-C. Blandin (GT2), Michel Prieur (GT5) etc.

[15Citations extraites du discours

[16La loi du 31 mars 1966 a établi une « présomption irréfragable de représentativité » de cinq confédérations syndicales, indépendamment de leur nombre d’adhérents

[23« La France s’oriente vers un gel des cultures d’OGM », Le Monde, 20 septembre 2007

[24RW 59122 Herculex Rootworm

[27Le Monde, 12 octobre, interview par Hervé Kempf

[28Discours du 18 décembre.

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