L’Europe de la dernière chance

Plus personne ne sait plus par quel bout prendre la question de l’Europe. Cette absence de perspective crée un découragement général. Ce ne sont pas les propositions de réformes techniques qui manquent, mais, même quand elles ne sont pas irréalistes, elles ne parlent à personne. Quel projet pourrait donc encore susciter de l’enthousiasme ? Le seul plausible, selon Roger Godino (inventeur du RMI et de la CSG, conseiller de M. Rocard quand il était premier ministre) est « la création d’une Europe à 6 ou 7 qui comprendrait l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne, la Belgique, la Hollande et, dans certaines conditions à vérifier, la Pologne et le Luxembourg. Cet ensemble de pays représente plus des 2/3 du PIB et plus de la moitié de la population de l’ensemble de l’Europe. Cet ensemble est donc significatif en termes de puissance économique, à l’échelle mondiale ». Ce projet est étonnamment proche de celui qu’avaient défendu Ahmet Insel et Alain Caillé en 2002 (Revue du MAUSS semestrielle n°20, pp. 168-170, repris in RDMP. Proche également de celui avancé sans succès par Joschka Fisher, alors ministre des affaires étrangères allemand en 2000. Sans aucun écho en France. En théorie, un tel projet est le seul projet européen qui ait encore du sens. Mais, manifestement, aucune classe politique, française, allemande, italienne etc. n’est prête à s’en emparer.A.C.

Bronislaw Geremek :« L’ historien que je suis est persuadé que c’est à l’histoire qu’il faut s’adresser pour construire l’avenir de l’Europe. Sans une mémoire collective il serait difficile d’approfondir l’intégration européenne. Seulement, cette mémoire collective n’existe pas. »

Husserl : « La crisede l’existence de l’Europe n’a que deux issues, ou bien l’Europe disparaîtra en se rendant toujours plus étrangère à sa propre signification rationnelle, qui est son sens vital et sombrera dans la haine de l’esprit et dans la barbarie ou bien l’Europe renaîtra de l’esprit de la philosophie, grâce à un héroïsme de la raison qui surmontera définitivement le naturalisme. Le plus grand péril qui menace l’Europe c’est la lassitude. »

L’Europe va mal. Les sondages démontrent que l’opinion lui est de plus en plus défavorable. La récession gagne de plus en plus tous les pays et notamment ceux de la zone euro. La crise de l’euro n’est pas terminée.

En fait l’Europe pâtit d’une structure qui est loin d’être optimale et sa gouvernance est inappropriée. Les politiques nationaux se servent de l’Europe comme d’un bouc émissaire et le citoyen ne voit plus ce que lui apporte l’Europe, sinon des promesses non tenues (un ou deux points de croissance en plus) et en tout cas il considère que la construction européenne est plus bureaucratique que démocratique. Le parlement européen qui est le seul élément démocratique de cette construction est considéré comme un lieu de lobbying plutôt que comme le temple de la démocratie, ses membres sont élus sur des listes organisées par les partis politiques et rassemblent surtout des candidats politiciens qui échouent devant le corps électoral de leur propre pays.

Or, il y a treize ans, Joschka Fisher, alors Ministre des Affaires Étrangères d’Allemagne a fait dans un discours prononcé à l’occasion du cinquantième anniversaire de l’Appel de Robert Schuman, les propositions qui sont restées sans réponse jusqu’aux récentes propositions de François Hollande de créer un gouvernement économique de la zone euro (lire en annexe les extraits du discours de Fisher). Cette proposition française ne répond pas complètement aux demandes de nos partenaires allemands car elle revient à créer un organisme de plus de décisions collectives, qui engage le pays sans le moindre contrôle démocratique pourtant systématiquement réclamé par les Allemands.

En somme :

  • les Français veulent d’abord une Europe de la solidarité, c’est-à-dire une Europe qui réalise une convergence économique entre l’Allemagne, la France, l’Europe du Sud et, ensuite seulement, ils veulent bien une Europe politique.
  • les Allemands expriment des exigences contraires : ils veulent d’abord une Europe politique pour faire celle de la solidarité.

Comment concilier ces deux points de vue ?

Quelques constatations s’imposent. Le processus de décision dans l’Union Européenne devient pratiquement impossible avec 28 membres et bientôt plus. Entre les 28, il y a trop de divergences sur trop de sujets pour aller beaucoup plus loin. Ainsi a-t-on l’impression que l’Union Européenne a accompli tout ce qu’elle pouvait accomplir, ce qui n’est pas négligeable, et qu’elle ne pourra pas faire plus. C’était d’ailleurs le sentiment qui dominait chez beaucoup d’observateurs au moment de l’élargissement qui en est véritablement la cause.

L’idée de faire élire le Président de la commission par le parlement européen ou bien de choisir comme Président la tête de liste du parti qui obtient le plus de voix sont deux idées à creuser. Cela donnerait plus de pouvoir à la Commission et plus de poids à l’Europe. Par contre, les Chefs d’États-membres se retrouveraient vite en conflit de légitimité l’un étant élu par les citoyens d’un seul pays, l’autre par les députés de l’ensemble. Le conflit est inévitable.

Quant à la belle idée d’élire un Président de l’Union au suffrage universel direct tout s’y oppose parce qu’il n’y a pas un peuple européen mais des peuples européens. L’Europe n’est pas prête à ressembler à la cinquième république. Le poids de l’histoire et le poids des histoires sont trop forts. Peut-être en reparlerons-nous dans un temps lointain où l’Europe ressemblerait plus aux États-Unis qu’à elle-même. Ce n’est pas pour demain.

La zone euro elle-même (16 membres) est peu homogène même si chaque pays a accepté (en principe) la même discipline monétaire. On peut démocratiser la zone euro avec un parlement composé de députés européens (membres du parlement européen) et qui sont issus de pays membres de la zone euro. Et l’on peut choisir un Président de l’euro- groupe par exemple pour quatre ans qui soit choisi par les Présidents des pays membres avec l’approbation du parlement. Mais la diversité des pays de la zone euro et leur nombre montrent qu’il ne sera pas facile d’aller plus loin. Or l’Europe a besoin d’aller plus loin et de s’approfondir selon la terminologie qui s’est imposée.

Une solution envisageable

De nombreux problèmes qui n’ont guère de solution à 28 ou à 16, ni au niveau d’un seul pays seraient sans doute solubles dans une association de 6 ou 7 pays relativement homogènes entre eux.

On imagine ainsi la création d’une Europe à 6 ou 7 qui comprendrait l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne, la Belgique, la Hollande et, dans certaines conditions à vérifier, la Pologne et le Luxembourg. Cet ensemble de pays représente plus des 2/3 du PIB et plus de la moitié de la population de l’ensemble de l’Europe. Cet ensemble est donc significatif en termes de puissance économique, à l’échelle mondiale.

Comment s’y prendre ?

Il faudrait d’abord définir les grands domaines dans lesquels ces pays veulent agir ensemble. Dans un premier temps on peut lister

  • L’harmonisation fiscale (y compris le traitement des paradis fiscaux et des pratiques d’optimisation fiscale).
  • La politique économique et monétaire commune et la relance de la croissance.
  • La politique énergétique.
  • La politique de défense européenne.

Les trois premiers domaines ne demandent guère d’explication. Ils constituent, en gros, ce que serait le domaine du gouvernement économique. Le dernier demande un petit développement. Prenons conscience en effet que les forces militaires américaines ont quitté le continent européen (le dernier char américain est parti il y a quelques semaines).

L’Europe se trouve en fait sans défense car rien ne prouve que le NATO soit efficace pour défendre l’Europe sans présence américaine sur place. Or à l’Est, la Russie réarme sans que l’on sache si elle regarde plus vers l’Est ou vers l’Ouest ou encore au Sud (monde musulman). Enfin, tout le sud méditerranéen est entré dans une période d’instabilité dont personne ne peut dessiner l’issue. En face de cette situation l’insuffisant armement d’une Europe divisée géopolitiquement parlant est une grave imprudence.

C’est pourquoi un effort commun de défense devrait comporter successivement :

  • la construction d’un système de défense européen évidemment en lien avec l’OTAN
  • la gestion européenne de l’industrie de la défense (songeons que l’Europe n’a pas été capable de fabriquer un drone).
  • Enfin, la croissance étant retrouvée, il faudra remettre à niveau le budget de la Défense autour de 2% du PIB selon les recommandations de l’OTAN.

Juridiquement on pourrait utiliser le concept de coopération renforcée prévu par le traité de Lisbonne. Un traité international entre les 6 ou 7 pays concernés établirait la constitution d’une véritable Fédération d’États-Nations. Le concept déjà ancien de Fédération d’États-Nations est tout à fait adéquat car il permet d’exercer une supra nationalité tout en confortant l’identité des étatspartenaires, le tout sous contrôle démocratique ce qui est indispensable.

Le traité établira la liste des domaines de transfert de souveraineté et cette Fédération fonctionnera à l’image d’un régime parlementaire seul moyen d’assurer le contrôle démocratique.

Deux chambres et un conseil seraient créés.

  • Une chambre de députés dont les membres seront délégués par les parlements nationaux avec un total de 300 députés répartis entre les pays au prorata des populations.
  • Un sénat composé de délégués par les sénats nationaux avec un total de 80 sénateurs répartis entre les pays au prorata du PIB de chacun.
  • Un Conseil des États-Nations sera créé, composé de trois représentants de chaque pays désignés par les gouvernements des pays membres avec l’accord de leur parlement.

La chambre des députés et le sénat de la Fédération se réuniront en congrès pour élire un Président de la Fédération détenteur du pouvoir exécutif et gardien du bon fonctionnement des institutions.

Le Président choisit un Premier Ministre qui doit être approuvé par les deux chambres après présentation du gouvernement.

Les deux chambres peuvent censurer le gouvernement. Le Président peut dissoudre les chambres (dans certaines conditions).

Le budget de la Fédération doit être approuvé par les deux chambres.

Le Conseil des États-Nations a le pouvoir de demander un réexamen des lois votées et peut s’opposer à la promulgation d’une loi.

En cas de conflit entre le conseil des États-Nations et des deux chambres, le Président de la Fédération peut organiser un référendum pour résoudre le conflit.

Ainsi serait créée, au cœur de l’Europe, une Fédération d’États-Nations conforme aux vœux des pères fondateurs de l’Europe c’est à dire la création d’une puissance européenne profondément démocratique.

Le principe démocratique est assuré par la composition des deux chambres et du conseil des Etats-Nations dans un dispositif où les organes démocratiques des pays membres sont fortement impliqués.

Cette Fédération d’États-Nations s’insérera harmonieusement entre les États-Nations, la zone euro et l’Union Européenne. En effet, les règlements adoptés par l’Union Européenne s’imposent à tous les états- membres donc s’imposent aussi à la Fédération. Les règles décidées dans la zone euro s’imposent de la même façon. Théoriquement il n’y a donc pas de conflit possible. La Fédération est seulement légitime pour aller plus loin dans les domaines où, ni le zone euro, ni l’Union Européenne ne souhaitent ou ne peuvent aller. Mais par son poids économique et politique la Fédération (qui a vocation à s’étendre) aura un effet d’entraînement et dans la zone euro et dans l’Union Européenne.

Les membres de la zone euro pourraient progressivement, à leur demande, entrer dans laFédération en adhérant au traité fondateur.

Ainsi par exemple il est probable que la Grande Bretagne resterait membre de l’Union Européenne sans plus ni moins.

La Pologne pourrait adhérer à l’euro, puis adhérer à la Fédération.

Le Luxembourg pourrait également rentrer dans la Fédération s’il accepte de régler préalablement les problèmes de paradis fiscaux et de fiscalité non acceptables par la Fédération.

Dans un tel ensemble il n’y aurait aucun inconvénient à accepter la Turquie dans l’Union Européenne à condition qu’elle ait réglé préalablement ses propres problèmes démocratiques.

La négociation qui devra avoir lieu pour l’établissement de la Fédération des États-Nations est évidemment le moment essentiel du dispositif.

Il ne suffit pas de donner des domaines d’interventions sous forme de tête de chapitre. Dans la mesure où le traité implique un transfert de souveraineté, chaque partenaire voudra savoir à quoi il s’engage pour l’avenir avant d’y consentir. Dans ces conditions on ne pourra éviter une négociation sur les politiques à suivre dans chacun des domaines définis dont la mise en œuvre seulement sera laissée à l’appréciation du futur gouvernement.

Il faudra en contre-partie ne pas prévoir les politiques choisies trop dans le détail car on risquerait ainsi de réduire excessivement l’espace politique du gouvernement.

Dans la mesure où la négociation initiale doit porter à la fois sur la structure des institutions et sur le contenu des politiques menées à l’intérieur de ces structures, l’exercice n’est pas simple et résulte précisément du caractère tout à fait particulier et innovant du concept de la Fédération d’États-Nations.

La réussite dépendra beaucoup de la stature politique et morale des négociateurs.

On a connu de telle situation comme par exemple à la création de la CECA qui devait conduire au traité de Rome.

L’Europe est dans un état de stagnation qui peut la conduire à la mort à l’occasion de la première crise. La création d’une puissance européenne sous la forme d’une Fédération d’États-Nations peut sauver l’Europe et on a bien conscience qu’il s’agit d’une dernière chance.

Annexes  : Extraits du discours de Joschka Fisher du 12 mai 2000

... la conception qui prévalait jusqu’à présent d’un État fédéral européen, qui remplacerait comme nouveau souverain les anciens États-nations et leurs démocraties, s’avère être une élucubration artificielle qui se situe en dehors des réalités européennes traditionnelles. Parachever l’intégration européenne n’est concevable que si ce processus s’effectue sur la base d’un partage de souveraineté entre l’Europe et l’État-nation...

... Un parlement européen devra donc toujours représenter deux éléments : une Europe des États-nations et une Europe des citoyens...

...C’est faisable, à mes yeux, à condition que ce parlement européen dispose de deuxchambres, dont une serait composée de députés élus appartenant en même temps aux parlements nationaux. C’est là le moyen d’éviter tout antagonisme entre les parlements nationaux et le parlement européen, entre État-nation et Europe. En ce qui concerne l’autre chambre, il faudra choisir entre un modèle de sénat réunissant des sénateurs des États membres qui seront élus au suffrage direct et une chambre des États comparable à notre Bundesrat. Aux États-Unis, tous les États élisent deux sénateurs alors qu’au Bundesrat le nombre de voix varie...

... Il en ressortirait une Fédération européenne élaguée et capable d’agir, pleinement souveraine quoique composée d’États-nations affirmés. En outre, une telle Fédération présenterait aussi l’avantage d’être palpable et compréhensible pour ses citoyens parce qu’elle aurait surmonté son déficit démocratique...

... Selon Jacques Delors, une ’fédération des États-nations’, composée des six pays fondateurs de la Communauté européenne, doit conclure un ’traité dans le traité’ voué à une réforme en profondeur des institutions européennes. Les réflexions d’Helmut Schmidt et de Valéry Giscard d’Estaing vont à peu près dans le même sens, même si elles ne proposent pas un noyau à 6 mais à 11, les onze pays de la zone euro....

... un petit groupe d’États membres constituera une avant-garde, c’est-à-dire un ’centre de gravité’ comprenant plusieurs États prêts et capables, en Européens profondément convaincus, de progresser sur la voie de l’intégration politique...

...Voilà ma vision personnelle de l’avenir : de la coopération renforcée à un traité constitutionnel européen, et le parachèvement de la grande idée d’une Fédération européenne que nous devons à Robert Schuman. Cela pourrait être la bonne voie.

// Article publié le 17 juillet 2013 Pour citer cet article : Roger Godino, « L’Europe de la dernière chance », Revue du MAUSS permanente, 17 juillet 2013 [en ligne].
http://www.journaldumauss.net/./?L-Europe-de-la-derniere-chance
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